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Malgré l’extension de ses pouvoirs, la SRC peine à atteindre ses objectifs de recouvrement

En cause, des instructions gouvernementales visant à reporter les échéances de paiement de certains débiteurs ainsi que l’annulation systématique des commandements aux fins de saisie immobilière.

La Société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC) a clôturé l’année 2020 avec un résultat net négatif de 619 millions de FCFA. Ceci est dû à une baisse d’activité au cours de l’année écoulée qui a fait passer son chiffre d’affaires (rémunération des activités d’intermédiation) de 1,9 milliards en 2019 à 1,7 milliards un an plus tard. Selon la Commission Technique de Réhabilitation des Entreprises du secteur public et parapublic(CTR), qui a publié ces données, cette baisse de régime est due aux effets de la pandémie du coronavirus, mais aussi et surtout aux instructions gouvernementales visant à reporter les échéances de paiement de certains débiteurs ou à l’arrêt de certaines procédures judiciaires. Le rapport ne précise pas les débiteurs en question ayant bénéficié de la mansuétude gouvernementale, mais pointe également du doigt l’annulation systématique des commandements aux fins de saisie immobilière, comme cause de cette contre-performance. Résultat des courses, le volume de créances recouvrés au cours de cet exercice est de 4,6 milliards de FCFA contre un objectif de départ de 6,6 milliards. En glissement annuel, ce montant est également en baisse de 25%. La conséquence de cette situation est que la SRC n’a pas pu couvrir toutes ses charges notamment celles du personnel qui oscille autour de 1,5 milliard de FCFA (+5,2%).

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Cette contre performance intervient alors même que la SRC a connu une extension de son champ de compétence. Début 2020, un décret du président de la République investit cette entité des prérogatives de puissance publique qui lui confèrent l’exercice des pouvoirs de réquisition et d’investigation. Dans ce sens, les privilèges du Trésor qui lui sont reconnus ont été renforcés, ainsi que la protection des porteurs de contraintes et des dirigeants de la SRC consacrée. Depuis lors, elle peut faire recours à la force publique, accéder à toutes bases de données, aux immeubles, locaux et propriétés des débiteurs. Pour l’exercice 2021, la structure s’est fixée pour objectif d’accroître de manière significative le recouvrement des créances de l’Etat et des autres entités publiques. Pour y parvenir, l’entreprise misait sur le recouvrement des créances judiciaires, désormais de sa compétence. Un groupe de travail conjoint Minfi-Minjustice-SRC a d’ailleurs été créé à cet effet.

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Notons que dans son activité d’intermédiation financière, la SRC gère actuellement un portefeuille de créances d’environ 800 milliards réparti entre 20 entités bancaires et non bancaires et classées en trois statuts juridiques différents à savoir : 5 liquidations non clôturées, 5 les liquidations clôturées, et 10 mandats de recouvrement pour le compte de l’Etat du Cameroun.

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