Marchés publics : le Maire de Penja suspendu pour 18 mois

Le successeur de Paul Eric Kingue, à la Mairie de Penja est, depuis ce 14 juin 2022, interdit d’intervenir dans l’activité de passation, du suivi et du contrôle de l’exécution des marchés publics. La décision de suspension émane d’Ibrahim Talba Malla, le Ministre des marchés publics (Minmap). Qui se fonde sur les dispositions de l’article 194 du Code des marchés publics, stipulant que «l’Autorité chargée des marchés publics peut prendre à l’encontre des acteurs du secteur public reconnus coupables de violation des dispositions du Code des marchés publics, une décision d’interdiction d’intervenir dans la passation et le suivi des marchés publics pendant une période n’excédant pas 2 ans». La durée de la suspension écopée par Jean René Manfo Songong, actuel Maire de Penja, est de 18 mois. 

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Ibrahim Talba Malla justifie sa décision par la « non prise en considération des actes de régulation de l’Agence de régulation des marchés publics ». Il est également reproché au Maire de Penja «la violation des dispositions du Code des marchés publics dans la passation de certains marchés ». Les violations constatées portent sur le suivi et le contrôle des travaux de désenclavement du bassin agricole Penja Sud, tronçons Buadic-Palmier, Palmier-Ndoko, Chapelle Bouba lV, Carrefour Bouba lV. La lettre de commande relative à l’appel d’offres de ce projet, a été signée en faveur des Ets. BETPF, « en marge de la proposition d’attribution  de la Commission, sans avoir au préalable saisi l’autorité chargée des marchés publics», relève le Ministre des marchés publics. Violant ainsi les dispositions des articles 178 (1,3 et 5) et 101 du Code des marchés publics.

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Dans le même ordre, Ibrahim Talba Malla invoque, une fois de plus, la violation par le Maire de Penja, des dispositions de l’article 178 (1 et 3) à travers la signature de la décision d’attribution de la lettre commande relative à l’appel d’offres du 23 septembre 2021 pour la surveillance et le contrôle des travaux de construction de l’hôtel de ville de Penja et la réhabilitation de l’hôtel de ville existant, en faveur des Ets. Klara. Signature, effectuée, selon le Ministre des marchés publics, «en marge de la proposition d’attribution  de la Commission, sans avoir au préalable saisi l’Autorité chargée des marchés publics».

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Rappelons que l’article 178 al.1 dispose que « lorsque le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué n’approuve pas une proposition de la Commission de Passation des Marchés, il est tenu de lui demander un nouvel examen du dossier en mentionnant ses réserves, dans un délai de trois (03) jours ouvrables, à compter de la date de réception de la proposition de la commission concernée». Concernant l’alinéa 3, il y est stipulé que «si le désaccord persiste, le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué saisit le l’Autorité chargée des marchés publics». Dans son alinéa 5, le même article prévoit que «la notification du marché est subordonnée à la décision de l’Autorité chargée des marchés publics».