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Marchés publics: les maîtres d’ouvrage véreux sur la sellette du Minmap

Suite à une série de communiqués, Ibrahim Talba Malla s’indigne de l’omission, voire la résistance de certains maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués à s’arrimer au nouveau code des Marchés publics.

Un nouveau code des marchés publics est entré en vigueur au Cameroun depuis le 20 juin 2018, mettant fin à l’application d’une série de textes issus du décret n°2012/074 du 8 mars 2012.  Malheureusement, un an plus tard, certains maîtres d’ouvrages et maîtres d’ouvrage délégués peinent à s’arrimer à la nouvelle réglementation.

Ibrahim Talba Malla, ministre des Marchés publics, constate que « dans le cadre de l’exécution des marchés et ceux passés par le Minmap, certains maîtres d’ouvrage et maître d’ouvrage délégués, prennent des actes y relatifs relevant de la compétence de l’autorité contractante sans avoir au préalable conformé lesdits marchés aux dispositions du nouveau Code des Marchés publics ».   D’autres, en vertu du principe du parallélisme de forme saisissent plutôt le Minmap afin qu’il prenne ces actes en tant qu’autorité contractante. Pourtant, le décret du 20 juin 2018 consacre clairement en son article 50, le Minmap comme autorité des marchés publics.

L’autorité des marchés publics ajoute que certains maîtres d’ouvrages lui font parvenir de simples copies de bordereaux de transmission des documents de paiement aux comptables assignataires, sans qu’ils ne soient accompagnés d’une copie des documents de paiement proprement dits. Par ailleurs, d’autres procèdent sans faire attention ou s’adonnent de manière délibérée au règlement des factures. Selon le Minmap, une telle attitude des responsables indexés, participe des entorses à la réglementation en vigueur ayant naguère eu pour conséquences, de compromettre les objectifs de développement attachés aux marchés publics.

Comme solution à cette pratique, il invite les maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués à procéder sans délai, par voie d’avenant, à l’arrimage desdits marchés aux dispositions du nouveau des marchés publics en vigueur. Afin d’éviter de retomber dans les dysfonctionnements autrefois décriés, ayant conduit à la ruine de nombre de projets d’investissements publics, Talba Malla appelle l’attention de tous sur le sceau de rigueur dont doit être frappé le processus des marchés publics, étant entendu que le pays est actuellement confronté aux multiples défis pour lesquels « tout écart des normes qui encadrent la gestion des finances publiques met inexorablement en péril l’effort commun consenti ».

 

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