Marchés publics: l’Etat menace de résilier les contrats de près de 350 entreprises

Le ton est suffisamment grave pour la première sortie du nouveau ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics. Nommé dans le gouvernement du 14 janvier 2019 à ce poste ministériel, Ibrahim Talba Malla n’est pas allé du dos de la cuillère dans le dossier des abandons de marchés par certains prestataires. Dans un communiqué publié dans le quotidien à capitaux publics du lundi 28 janvier 2019, le Minmap met en garde les entreprises et prestataires qui ont abandonné au moins un marché au cours des exercices 2015, 2016 et 2017. « Un délai de 21 jours calendaires est ainsi accordé à tous les opérateurs concernés pour procéder à la reprise des prestations qui devra être attestée par un ordre de service dûment signé par le maître d’ouvrage ou maître d’ouvrage délégué », prévient le ministre. Passé ce délai, poursuit-il, l’autorité chargée des marchés publics procèdera à la résiliation pure et simple desdits contrats. Non sans brandir les conséquences du point de vue de l’exclusion des prestataires défaillants de la commande publique pour une durée de deux ans. La circulaire du 25 janvier 2017 stipule en effet que « les défaillances des cocontractants dans l’exécution des marchés précédents sont désormais considérées comme critère éliminatoire dans l’attribution de nouveaux marchés ».

Ces entreprises et prestataires opèrent entre autres dans la construction et les travaux de réhabilitation, la fourniture de matériels, l’équipement, et la réalisation de forages, entre autres.

Toutefois, le ministre délégué invite ceux des prestataires dont les noms figureraient par erreur dans la liste à lui produire sans délai, tous les éléments de preuve allant dans le sens de leur extraction. Le chef du département ministériel en charge des Marchés publics précise que cette mesure entre dans le cadre du processus d’assainissement du secteur des marchés publics en général et de lutte contre le phénomène des marchés abandonnés en particulier. La liste publiée par le Minmap contient 343 entreprises réparties sur les 10 régions et les différents départements ministériels. Ces entreprises et prestataires opèrent entre autres dans la construction et les travaux de réhabilitation, la fourniture de matériels, l’équipement, et la réalisation de forages, entre autres.

Ce n’est pas la première fois que le ministère en charge des Marché publics se prononce sur le phénomène des marchés abandonnés. A la tête de ce département ministériel, Abba Sadou avait déjà engagé une lutte contre le phénomène. L’ex-ministre avait alors recensé 334 entreprises qui étaient supposées avoir abandonné au moins un marché entre 2014, 2015 et 2016. Le ministre, dans le souci d’assainir le fichier des entreprises qui ne respectent pas le cahier des charges et ne mènent pas à terme leurs contrats, avait d’abord demandé aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’ouvrage délégués et aux chefs de services déconcentrés de son département ministériel de retenir également dans cette liste, les noms des entreprises ayant donc abandonné le chantier, ainsi que les informations sur la raison sociale ou le nom de l’établissement concerné suivi de son adresse complète, les références exactes et l’objet du contrat en cause, le lieu d’exécution des prestations, le taux d’exécution des prestations, le taux d’exécution physique au moment de l’abandon.