Offres d’interconnexion 2019 : bras de fer entre MTN Cameroon et l’ART

Entre la compagnie de téléphonie mobile, MTN Cameroon et l’Agence de régulation des télécommunications (ART), ce n’est pas le grand amour en ce moment. L’ART vient en effet de rejeter toutes les offres techniques et tarifaires d’interconnexion proposées par la filiale du Sud-africain MTN aux acteurs des télécoms et du numérique pour le compte de l’année 2019. C’est ce qui ressort des décisions signées le 10 avril dernier par le directeur général de l’ART, Philémon Zoo Zame. Dans l’exposé des motifs du rejet de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion, d’accès et de partage des infrastructures, pour l’exercice 2019, de MTN Cameroon destinée aux opérateurs fournisseurs de services de communications électroniques, titulaires de licences et de récépissés de déclaration transmis à MTN, l’ART laisse entendre que l’opérateur MTN Cameroon ne respecte pas ses recommandations malgré les correspondances à lui adressées. L’ART a donc ainsi rejeté l’offre technique et tarifaire d’interconnexion, d’accès et de partage des infrastructures, pour l’exercice 2019 de MTN Cameroon destinée aux opérateurs fournisseurs de services de communications électroniques, titulaires de licences et de récépissés de déclaration transmise par MTN au régulateur le 25 février 2019 et de celle destinée aux opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public soumises au régulateur à la même date pour validation.

En effet, explique-t-on, c’est le 25 février 2019, MTN Cameroon a fait tenir à l’ART son projet de catalogue d’interconnexion et d’accès 2019 destiné aux opérateurs fournisseurs des services de communications titulaires de licences et de récépissés de déclaration. Ledit catalogue reconduisait les services, les tarifs d’interconnexion et les conditions de mise en œuvre appliquées en 2018, à l’exception de l’offre pour les codes USSD nouvellement introduite. Les conditions de mise en œuvre du service de localisation et de partage des infrastructures étaient réitérées comme en 2018. Mais l’ART avoir mené avant un processus d’évaluation y relatif et tenu des concertations avec les opérateurs titulaires de licences et de récépissés de déclaration le 13 février 2019, et avec les opérateurs concessionnaires les 14 et 26 février 2019. A l’issue de ce processus d’évaluation, des recommandations ont été formulées et communiquées à MTN Cameroon, le 08 mars 2019. Parmi ces recommandations, l’ART suggérait la réduction de 50% des tarifs des frais de raccordement à la plateforme SMS et voix par rapport à 2018 ; la suppression des durées de validité des forfaits bulks SMS ; la réduction de 35% des tarifs des bulks SMS eu égard de la baisse des tarifs SMS à consentir en 2019 ou encore la revue des clés de répartition de la surtaxe sur les bulks SMS et voix en faveur du partenaire.

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Concernant l’offre pour les codes USSD, il a été demandé à MTN Cameroon de définir la durée maximale d’une session USSD et le délai de déconnexion ; de baisser de 40% les frais d’activation ; de supprimer les frais fixes mensuels qui ne renvoient à aucun service ; de baisser les tarifs des sessions USSD de 35% ; de supprimer la durée de validité au niveau de l’offre. Mais également d’introduire une offre pour la revente de trafic voix ; d’introduire des offres destinées aux réseaux mobiles virtuels ; de baisser de 25% les tarifs relatifs à la location des capacités de transmission et harmoniser les distances en urbain sur la base de 5 km au lieu de 25 km. Malgré toutes ces observations et recommandations, l’opérateur est resté dans sa logique sans prendre en compte les modifications formulées par le régulateur.