Politiques Publiques

Paieries spécialisées : le Cameroun s’achemine vers la comptabilité de service

Les analystes suggèrent que le cheminement vers la comptabilité d'exercice soit progressif car sa généralisation demande du temps et nécessite d'effectuer un grand nombre de jugements et hypothèses.

Les arrêtés du ministre des Finances, le 11 juin 2020, portant création d’une paierie générale et des paieries spécialisées, restructuration des circonscriptions financières du Centre et de l’Extrême-Nord et création des trésoreries générales viennent donner un coup de fouet au la réforme comptable en cours. Le Plan de modernisation des finances publiques lancé en 2009, dans la mouvance de ce qui était alors le nouveau régime financier de l’Etat [adopté en 2007, NDLR], vise à contribuer à l’amélioration de la comptabilité générale base caisse, à promotion du nouveau mode de comptabilité lié à la gestion par la performance avec la mise en place des comptabilités en droits constatés et patrimoniale.

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C’est dans cette même dynamique, souligne-t-on au ministère des Finances, que se situe le décret du 11 septembre 2019 signé par le Premier ministre, qui fixe le cadre général de présentation du Plan Comptable de l’Etat (PCE). Selon les analystes, ce texte apporte des innovations fortes au rang desquelles l’application du principe de constatation des droits et obligations aux opérations de recettes et dépenses, l’implémentation des règles de gestion patrimoniale (amortissement, provision…). Le Cameroun s’emploie ainsi au passage progressif de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’exercice.

Dans un article collectif « De la comptabilité de caisse à la comptabilité en droit constaté : Quels enjeux pour la gouvernance des Etablissements Publics Administratifs ? » paru en avril 2019 dans la Revue Internationale des Sciences de Gestion, Romuald Temomo Wamba, Anderson Yannick Mbatchou Ntchabet, Anicet Clément Mimche Kouotou et Ladifatou Gachili Ndi Gbambie expliquent qu’une méthode comptable est l’ensemble des principes comptables qui déterminent quand les effets d’opérations ou événements doivent être constatés à des fins d’information financière.

Il existe toute une gamme de méthodes comptables dans les administrations publiques. Les deux extrémités de cette gamme sont la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice qui est similaire à la comptabilité d’entreprise (appelée aussi « comptabilité en droits constatés », « comptabilité patrimoniale », « comptabilité de l’entreprise », etc.). Les bases d’enregistrement des opérations de l’Etat utilisées sont, dans la plupart des cas, la prise en charge des mandats et des titres de recettes par les comptables publics d’une part, le paiement ou l’encaissement d’autre part (comptabilité de caisse “modifiée”, par opposition à la comptabilité de caisse “pure” qui n’enregistre que les encaissements et les paiements).

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Exhaustivité

Pour les auteurs, on assiste à un mouvement vers la comptabilité d’exercice ces dernières années. D’ailleurs, les nouvelles directives de la Cemac et de l’Uemoa le recommandent. La comptabilité d’exercice permet de suivre l’ensemble des actifs et passifs. Cette méthode comptable s’impose pour le suivi des passifs, dont la dette publique, et des créances publiques. Elle permet, aussi, la mise en place de la comptabilité de gestion qui vise à calculer les coûts complets des opérations et produits.

Avec la comptabilité « base droits constatés », un flux est pris en compte non seulement au moment de l’encaissement ou du paiement dans le tableau des flux de trésorerie, mais aussi dans le compte de résultat au moment où l’évènement économique sous-jacent augmente le patrimoine ou le réduit. Pour l’acquisition de consommables, le fait générateur de la charge est ainsi la réception de la commande par le service compétent, qui correspond à la phase de liquidation de la dépense. Dans le nouveau système, des écritures en partie double devront être passées au stade de la liquidation soit par le comptable public à partir d’une comptabilité auxiliaire en partie simple tenue par l’ordonnateur, soit directement par ce dernier sous le contrôle a posteriori du comptable. Le Cameroun a donc tout à y gagner.

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Le Rapport de certification du compte général de l’Etat de l’exercice 2019, qui sera produit cette année par la Chambre des comptes de la Cour Suprême devrait nous permettre d’évaluer le niveau de mise en œuvre de cette réforme. Seul hic, c’est le Décret portant Règlement sur la Comptable Générale Publique (Rgcp) dont l’alignement sur la Directive Cemac y relatif qui est encore attendu.

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