Patrimoine de l’Etat: dès le mois de juillet, le gouvernement va entamer le recensement de ses immobilisations corporelles

Le ministre des Finances et celui en charge du Cadastre et des affaires foncières, viennent de signer de manière conjointe un communiqué. Dans ce manifeste, ils annoncent le lancement d’une campagne de recensement  et d’évaluation des immobilisations corporelles (terrains, bâtiments et matériel roulant) appartenant à l’Etat. Cette opération qui va débuter le 1^er juillet 2022 dans la région du Littoral, plus précisément dans le département du Wouri dont le chef-lieu est Douala, est conforme à la  loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et autres entités publiques, plus précisément à son article 92, annonçant la mise en œuvre de la comptabilité patrimoniale, qui est officiellement entrée en vigueur en janvier 2022.  Les deux membres du gouvernement ambitionnent à travers cette dernière, constituer le fichier des actifs et des passifs de l’Etat du Cameroun en vue de les intégrer dans les comptes de l’Etat.

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Concrètement,  la comptabilité patrimoniale introduite par le régime financier de l’Etat de 2007 et confortée par celui de 2018, «vise à améliorer l’information fournie aux acteurs et aux citoyens, en renforçant les exigences de transparence des comptes publics et de responsabilisation des gestionnaires. Avec cette nouveauté, il y aura des données claires et abondantes sur la solvabilité de l’Etat, ses biens patrimoniaux et les coûts des services publics.», a expliqué Yaouba Abdoulaye, ministre délégué au ministère des Finances, au cours d’une réunion d’évaluation organisée en octobre 2021.

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En préparation à son lancement, une phase pilote a été mise en œuvre  à Yaoundé en décembre 2021. Cette dernière avait pour but de recenser tous les biens immobiliers de l’Etat précisément dans les 7 arrondissements du département du Mfoundi, les terrains et les bâtisses; de les évaluer, notamment en leur donnant une valeur économique. Le recensement et l’évaluation des immobilisations corporelles de l’Etat ne constitue qu’un pan de la comptabilité patrimoniale. Cette dernière prévoit également l’identification des actifs et des passifs financiers. A ce sujet, la direction de la Comptabilité publique au ministère des Finances précisait que  « Le recensement des autres types de biens de l’Etat suivra sur plusieurs années. On parle de cinq ans. Au terme de cette période, l’ensemble du patrimoine de l’Etat devrait avoir été recensé et intégré dans les comptes de l’Etat. A côté des biens et meubles, nous allons avoir l’ensemble des dettes de l’Etat qui sont des passifs. Nous avons des actifs financiers donc au terme cette activité, on pourra dire voici ce que l’Etat possède en des termes palpables»