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Permis de construire : le maire de Douala suspend le processus de contrôle

Roger Mbassa Ndine a signé ce 13 avril 2020, un communiqué ajournant l'opération de contrôle et de vérification des permis de construire délivrés au titre des immeubles construits dans le Département du Wouri.

La campagne de régularisation des constructions érigées sans permis de construire était prévue du 13 avril au 25 juin 2020. Roger Mbassa Ndine, le maire de la ville de Douala avait en effet décidé, le 2 avril 2020, de procéder à une opération de contrôle de conformité administrative des immeubles construits sur le périmètre urbain de la ville de Douala, dans les zones structurées, les zones à statut spécial ou particulier. Ce, dans le cadre « de la mise en œuvre harmonieuse des documents de planification urbaine en vigueur et dans le souci d’accroître la maîtrise de l’occupation des sols dans la ville de Douala », expliquait le maire dans son communiqué.

Dans la ligne de mire du magistrat municipal, les immeubles appartenant à des particuliers, construits durant la période 2018-2019, dans les cinq arrondissements continentaux du Wouri, les lotissements de la Société d’aménagement de Douala (Sad) et de la Maetur (Mission d’aménagement et d’équipement des terrains urbains et ruraux) situés à Mbanga Bakoko, les constructions érigées dans la zone industrielle de Bonaberi et de Bassa, ainsi que des édifices élevés dans la zone portuaire. 

85% dans l’illégalité

Roger Mbassa Ndine invitait « les propriétaires des constructions n’ayant pas satisfait aux exigences légales d’obtention préalable de permis de construire avant leurs travaux, de prendre l’attache des services de la Communauté urbaine de Douala pour un accompagnement de circonstance ». Faute de quoi, précisait-il, les propriétaires desdites constructions « pourront se voir exposer aux diverses sanctions prévues par la réglementation ».

Coup de théâtre. Un contre-communiqué signé du maire de Douala avise le public du « report » de cette campagne. Un report sine die décidé « en raison de la pandémie du Covid-19 », précise le second communiqué. Après ce rétropédalage, le maire de Douala annonce déjà « une reprogrammation formelle » de la campagne avortée. Toutefois, Roger Mbassa Ndine « invite les promoteurs dont les constructions ne possèdent pas de permis de construire à mettre ce temps à profit pour se rapprocher des services du Guichet unique de facilitation de la délivrance des actes administratifs liés à l’utilisation des sols et à la construction de la Communauté urbaine de Douala à l’effet de s’enquérir des modalités pratiques de régularisation éventuelle de leurs constructions ».

Le maire de Douala a-t-il pris une décision de bon sens? A-t-il simplement cédé à diverses pressions ? Seule certitude, la ville de Douala est parsemée d’immeubles sans documents d’urbanisme. Dr Fritz Ntone Ntone, ancien délégué du gouvernement auprès de la Communauté urbaine de Douala estimait le taux de constructions illégales dans la ville de Douala à 85%.

C’est d’ailleurs lui qui avait signé, le 31 janvier 2020, un ordre de mission spécial ordonnant « la démolition de toutes les constructions érigées sans permis de construire dans toute la ville de Douala », en application des dispositions de la Loi du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées. Mais aussi, dans le strict respect des directives contenues dans le Plan directeur d’urbanisme (PDU) et des 6 Plans d’occupation des sols (POS) adoptés en 2015 par l’Etat du Cameroun au profit de la ville de Douala, pour un montant de 1400 milliards de FCFA.

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