Politiques Publiques

Politique fiscale: des exonérations au service de la promotion socio-économique

L’acquisition d’un logement social, l’adhésion à un centre de gestion agréé, le recrutement d’un jeune de moins de 35 ans pour son 1er emploi… autant de secteurs ou activités qui bénéficient d’exonérations fiscales depuis 2016.

Les réformes fiscales, tout en restant constantes dans l’approche de l’optimisation du rendement à travers l’élargissement de l’assiette fiscale, sont largement utilisées depuis des années comme des instruments de promotion socio-économique au Cameroun.

PME

Institués par la loi de finances pour l’exercice 1996/1997, les Centres de Gestion Agréés (CGA) ont pour objet la promotion, l’accompagnement et le soutien des petites et moyennes entreprises (PME/PMI). Jusqu’au 31 décembre 2015, ces avantages n’étaient accordés qu’aux seuls adhérents à l’exclusion de leurs promoteurs. Pour conforter leur attractivité, les pouvoirs publics ont, depuis 2016, renforcé les avantages concédés aux CGA afin de susciter une plus forte adhésion des PME, et aménagé des mesures de soutien au profit de leurs promoteurs.

Ainsi, pour les adhérents des CGA, en plus de l’abattement de 50% sur le bénéfice fiscal déclaré, la loi de finances 2016 a consacré des avantages additionnels à leur profit notamment, la réduction des frais d’adhésion et des cotisations annuelles, la dispense de contrôles fiscaux sur place pour la période non prescrite, l’exonération de la TVA sur les prestations facturées aux adhérents par les promoteurs et l’application des pénalités de bonne foi pour les contrôles fiscaux postérieurs à l’adhésion.

Au 31 décembre 2016, on dénombre 23 CGA pour 4017 adhérents.

Emploi jeune

Le gouvernement s’appuie sur la fiscalité dans l’accompagnement des politiques publiques de lutte contre le chômage avec un accent particulier sur la lutte contre le chômage des jeunes diplômés. C’est ainsi que la loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2016, consacre des mesures d’allégements fiscaux notamment l’exonération des entreprises qui recrutent des jeunes diplômés camerounais âgés de moins de 35 ans dans le cadre d’un premier emploi à durée indéterminée, de l’ensemble des retenues fiscales et patronales dues sur les salaires versés à ces derniers, à l’exception des retenues sociales qui participent à leur sécurité sociale (cf. articles 105 du CGI).

Logements sociaux

L’accès au logement constitue l’une des principales préoccupations des pouvoirs publics. A cet effet, le levier fiscal a été activé dans le cadre de la recherche des solutions idoines à ces préoccupations.

C’est ainsi que pour améliorer l’offre de logements, des avantages fiscaux conséquents ont été concédés aux promoteurs immobiliers afin de susciter l’intérêt des investisseurs dans ce secteur pour réduire les coûts de construction des logements et à terme, améliorer l’offre des logements sociaux.

En ce qui concerne les mesures incitatives visant à encourager la demande, notamment celle des Camerounais à faibles revenus le législateur a consacré dans la loi de finances 2016, l’exonération de la TVA sur les intérêts des prêts immobiliers contractés par les personnes physiques à l’occasion de la construction de leur première maison d’habitation ; l’exonération de la TVA sur l’acquisition de logements sociaux par les personnes physiques au titre de leur première maison d’habitation.

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