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Pour doper ses ressources internes, le Congo va systématiser l’imposition de TVA et adopter de nouvelles taxes entre 2025 et 2027

La présentation du cadre budgétaire à moyen terme par le Premier ministre Anatole Collinet Makosso a permis au gouvernement congolais d’afficher ses ambitions de dynamisation de ses recettes hors pétrole sur le triennat à venir.

Publiée mercredi 14 août 2024 à 17:51:34Modifiée mercredi 14 août 2024 à 17:51:37Temps de lecture 3 minPar Simon Pierre Mbarga

Anatole Collinet Makosso , PM du Congo
le Premier ministre du Congo Anatole Collinet Makosso

Les objectifs de mobilisation des ressources internes, d’endettement et de dépenses du gouvernement congolais sur le triennat 2025-2027, ont été présentés à l’Assemblée nationale par le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, ce 12 août 2024. Pour afficher une croissance moyenne annuelle de 3,6% au cours de la période, le gouvernement entend mettre l’accent sur l’augmentation des recettes domestiques dans un contexte de conjoncture défavorable à l’accès aux financements et de renchérissement des emprunts.

De fait, projette le document présenté au Parlement par le gouvernement, la croissance hors pétrole devrait connaître un raffermissement pour s’établir à 3,8% en 2025 ; elle progressera de trois points en 2026 et de six points en 2027, soit respectivement  à 4, 1% et 4,4%. Aussi sera-t-elle portée, entre autres, par la redynamisation l’agriculture et l’exploitation forestière, l’industrie et les services. Ainsi, pour s’émanciper de la rente pétrolière dont les prévisions annoncent une embellie sur la période, en matière de recettes fiscales et de services, le Congo va de l’avis du PM, sur la période 2025-2027, moderniser le dispositif de collecte fiscale afin d’optimiser le rendement de l’administration fiscale. L’Etat va aussi s’employer à proscrire les exonérations exceptionnelles, source de déperdition des recettes et, au passage, généraliser l’imposition de la TVA y compris dans le secteur pétrolier amont.

En sus de ces objectifs, tous les paiements liés aux indemnités seront bancarisés en même temps qu’un prélèvement de 10% sur toutes les indemnités excédant 500 000 de FCFA et tout autre sursalaire au-delà du montant éponyme sera effectué. L’on va également procéder à la relecture de certains contrats désavantageux pour l’Etat, et instaurer une taxe d’assainissement dans le pays. 

En matière de dépenses, le gouvernement veut dégager des marges budgétaires permettant de financer des dépenses d’investissements. La maîtrise des charges de fonctionnement de l’Etat permettra aussi de limiter les répercussions négatives à même d’impacter le rééquilibrage budgétaire sur les couches sociales.

Quant à l’endettement, le gouvernement va privilégier les dons et les financements concessionnels tout en gardant à l’esprit la transparence et le renforcement du cadre de la gestion de la dette.

Le Premier ministre a tenu à rappeler que la politique budgétaire du gouvernement entre 2025 et 2027, s’inscrit dans le continuum des objectifs retenus dans le cadrage budgétaire 2024-2026. Ceux-ci visent à maximiser la mobilisation des ressources fiscales et de services; optimiser la mobilisation des ressources naturelles; améliorer la mobilisation des produits de participations; soutenir les couches vulnérables; stimuler la croissance économique. Au-delà, il est aussi question de réduire le niveau de la dette publique, de renforcer la résilience de l’économie nationale, d'assurer la veille des risques budgétaires et d'améliorer l’environnement des affaires.

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