Le Cameroun a introduit, dans sa loi de finances 2026, un ensemble de mesures visant à renforcer les recettes non fiscales issues du secteur de la justice, en particulier de l’administration pénitentiaire, selon l’article 44ème du texte promulgué fin décembre par le Président Paul Biya.
La réforme prévoit notamment la revalorisation et l’encadrement des frais liés à la cession de la main-d’œuvre pénale, dont les tarifs, inchangés depuis 1988, étaient jugés obsolètes. Désormais intégrés dans la loi de finances, ces frais sont fixés à 1 000 FCFA par jour pour un manœuvre, 1 500 FCFA pour un technicien, auxquels s’ajoutent des frais d’alimentation (500 FCFA) et d’encadrement par le personnel d’escorte (1000 FCFA).
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Il faut savoir qu’au Cameroun, les particuliers, les entreprises privées et les services publics (communes, ministères, hôpitaux, etc.) peuvent solliciter auprès des régisseurs de prisons, la mise à disposition de détenus pour l’exécution de certains travaux. Ce mécanisme, appelé « cession de la main-d’œuvre pénale », permet à l’administration pénitentiaire d’autoriser des prisonniers à effectuer des travaux temporaires en dehors de la prison, sous réserve d’une demande préalable et d’un encadrement strict. En contrepartie, le bénéficiaire de cette main-d’œuvre doit verser des frais à la prison. Les sommes perçues sont ensuite partagées entre le Trésor public (2/3) et le détenu (1/3), qui se constitue un pécule remis à la fin de sa détention.
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Pour 2026, Yaoundé espère engranger au moins 58 millions FCFA sur cette niche. La loi de finance institue également le principe de « recettes issues de la production pénitentiaire », c’est à dire celles issues des activités génératrices de revenus effectués par les détenus. Les principales activités recensées dans ce cadre incluent notamment l’agriculture, l’élevage, la couture (mixte), la coiffure (mixte), la menuiserie et l’artisanat (vannerie, bijouterie). Selon les autorités l’institution de cette mesure vise "la valorisation économique des activités pénitentiaires et la mobilisation de recettes additionnelles pour le Trésor public". Le texte reste, cependant assez flou sur le mécanisme et taux de prélèvement.
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Enfin, la loi introduit des frais de formation et de stages à l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP), applicables aux élèves, stagiaires, candidats issus d’autres administrations et candidats étrangers. Selon le gouvernement, l’ensemble de ces dispositions vise entre autres à diversifier les sources de recettes non fiscales de l’État, dans un contexte de contraintes budgétaires accrues.
