Projet de loi des finances 2019 : une taxe pour financer le ramassage des ordures

C’est peut être un début de solution au financement du ramassage des ordures ménagères, puisque le gouvernement envisage de taxer les produits importés dans le but de supporter le cout de gestion de ces déchets. « Il est institué un droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des collectivités territoriales décentralisées, au taux de 0,5% de la base imposable de toutes les marchandises importées », mentionne le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 en son cinquième article. Cette disposition fait quand même exception « des importations en franchise prévues par l’article 276 du code des douanes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) ». Si elle vient à être vraiment appliquée, cette mesure visera à apporter une solution au financement du ramassage des ordures ménagères. Pointée depuis quelques mois déjà pour son incapacité à assurer la collecte des déchets, la société Hygiène et salubrité du Cameroun (Hysacam) accuse entre autres l’Etat de non-paiement de ses engagements financiers. Dans une publication interne, l’entreprise explique que pour le financement de la collecte des ordures à Yaoundé, elle reçoit 15% de ses fonds auprès de la communauté urbaine tandis que 85% proviennent de l’Etat. Le manque à gagner induit par l’irrégularité des paiements de l’Etat explique principalement le fait que la collecte et le traitement des ordures aient enregistré durant ces dernières années, de sérieux désagréments dans les villes telles que Yaoundé et Douala, soulignait Hysacam. Dans la mesure où, d’après la société, sur les 6,4 milliards de FCFA attendus vis-à-vis de l’Etat concernant la période 2013-2017, seul un milliard a été versé. Le déblocage en décembre dernier de 6 milliards de FCFA par les pouvoirs publics avait notamment permis à Hysacam, apprend-on, d’assurer la propreté dans les villes, de désintéresser ses fournisseurs, réviser sa flotte et de reprendre certaines activités dont le balayage et la collecte des ordures dans les villes. D’aucuns justifient l’insolvabilité de l’Etat par des contraintes conjoncturelles telles que la crise sécuritaire dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. L’instauration d’un droit d’accise sur les importations, qui semble conforme au principe du pollueur-payeur, apparait donc comme une solution innovante pour financer la gestion des ordures ménagères. Le casse-tête des ordures Yaoundé et Douala, les deux principales villes ploient sous le poids des ordures ménagères depuis quelques mois, ce qui leur vaut souvent l’appellation de villes poubelles. Des montagnes d’ordures jouxtent les lieux de résidence et menacent parfois d’envahir la chaussée. Selon les chiffres de la stratégie nationale de gestion des déchets, le taux de collecte et d’évacuation des déchets solides dans les villes varie entre 15 et 40%. C’est donc 60 à 85% qui restent dans les quartiers. Au-delà des problèmes de financement, le modèle de l’entreprise qui jusqu’à il y a quelques mois détenait encore le monopole du ramassage des ordures, semblait défaillant, face à la croissance démographique des grandes métropoles et les difficultés liées aux embouteillages permanents sur les routes qui ralentissent le transport des déchets vers les centres de traitement. Cet opérateur organise la  pré collecte des ordures à travers des bacs dans des points précis et fait de la collecte porte à porte  par des bennes sur des voies accessibles dans les quartiers d’habitat planifié. Toutefois, certaines zones enclavées restent inaccessibles aux camions d’Hysacam. Le ramassage des ordures désormais ouvert à la concurrence Depuis quelques semaines, l’activité de ramassage des ordures dans la ville de Douala est assurée par de nouvelles sociétés. Suite à un appel d’offres lancé par la communauté urbaine, trois entreprises ont été retenues pour offrir ce service. Leurs cahiers de charge indiquent qu’elles vont se charger de la pré-collecte des déchets dans les quartiers à accès difficile. Le montant de la transaction est estimé à 1,4 milliards de FCFA pour une période de 14 mois. Les trois entreprises vont se partager quatre lots, à savoir le premier et le troisième attribués pour un montant de 872 millions. Le deuxième pour 245 millions FCFA et le quatrième pour 287 millions de FCFA. En effet, au regard des manquements constatés dans l’activité de ramassage des ordures, les pouvoirs publics ont décidé d’ouvrir le marché à la concurrence. Le chef de l’Etat avait alors instruit le secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh de procéder à une nouvelle organisation du service de ramassage des ordures. « Dans l’optique d’une meilleure gestion du secteur d’activité susvisé (ramassage des déchets dans les centres urbains, Ndlr), et eu égard aux difficultés récurrentes rencontrées par la Société Hygiène et salubrité du Cameroun (Hysacam), j’ai l’honneur de vous faire connaitre que Monsieur le président de la République a prescrit l’ouverture à la concurrence de l’activité de collecte et de traitement des ordures dans les centres urbains », écrivait Ferdinand Ngoh Ngoh dans une correspondance adressée à son homologue des services du Premier ministre. Des appels d’offres seront donc lances, notamment pour les villes de Yaoundé et Douala. Si l’entreprise qui détenait jusqu’ici le monopole perd le marché dans la métropole économique, en revanche elle est la seule retenue pour ce service dans la capitale politique sur une durée de cinq ans, face à quatre autres entreprises locales et internationales. Trois lots sont attribués ici, à savoir la ville scindée en deux parties, et un troisième lot qui concerne le transfert et le traitement des ordures à la décharge de Nkolfoulou. Cette réorganisation de l’activité en y introduisant la concurrence a tout de même suscité des inquiétudes chez Hysacam en ce qui concerne le règlement des impayés de l’Etat. L’entreprise estimait aussi que l’ouverture du marché ne peut pas régler le problème du non-paiement des factures du gouvernement. Lire aussi :  4 milliards de Fcfa pour la gestion des ordures dans les communes Le balbutiement du recyclage des bouteilles plastiques L’instauration d’un droit d’accises en vue de financer le ramassage des ordures va-t-elle atteindre effectivement ses objectifs ? Le cas des emballages plastiques laisse plutôt perplexe sur la bonne utilisation des revenus qui seront probablement générés par cette taxe. En effet, l’arrêté conjoint N004 des ministères de l’Environnement et du Commerce  du 24 octobre 2012 stipule en son article 4 : Tout fabricant, importateur ou distributeur d’emballages non biodégradables autorisé est responsable de la gestion de ses déchets. « Il prévoit des mesures visant à limiter la production et à promouvoir le recyclage, la réutilisation et d’autres formes de valorisation des déchets issus de ces emballages », précise l’alinéa 2. Sauf que l’application de ce texte pose problème, au regard des emballages plastiques qui inondent les rues. Selon les statistiques du ministère de l’Environnement, 600 000 tonnes de déchets plastiques sont produites chaque année au Cameroun. Une bonne part de ces déchets non recyclés pollue abondamment les sols.  Très peu d’entreprises respectent en effet à ce jour les mesures du ministère de l’Environnement en la matière, à savoir récupérer une partie des bouteilles plastiques mises sur le marché. Une des rares initiatives est menée par un partenariat entre Hysacam et les Brasseries du Cameroun, qui a permis de collecter « plus de 2 millions de bouteilles en 2013 », selon l’entreprise agroindustrielle. De même, certaines initiatives visant à recycler les bouteilles plastiques, peu soutenues, tardent à se mettre en place, sinon nécessitent un développement de leurs procédés ou de leurs capacités. C’est le cas de la fondation Cœur d’Afrique de la légende Roger Milla ou de Name Recycling qui font déjà des prouesses. On annonce aussi les travaux de construction d’une unité de recyclage des déchets plastiques à Yassa, dans une banlieue de Douala. Cette unité dénommée Red Plast, ambitionne de recycler 10 000 tonnes de déchets chaque année, selon les sources. A en croire ses promoteurs, l’unité de recyclage coûtera 2 millions d’euros, soit environ 1,3 milliard de FCFA, et bénéficiera de l’appui technique et financier de la société suisse Echo Polistirolo. Grâce à l’expertise du Suisse, apprend-on, environ 70% des équipements de l’usine seront montés localement, permettant ainsi à Red Plast de créer 300 emplois directs et environ 2 000 emplois indirects, sur l’ensemble des 200 points de collecte qu’ambitionne de mettre en place, l’entreprise sur l’ensemble du territoire. Cette unité de recyclage en gestation est une émanation de l’initiative Eco Collect, qui avait jusqu’ici, pour but de collecter et de traiter les déchets en plastique, et de les mettre ensuite à la disposition des entreprises spécialisées pour recyclage en produits tels que les chaises, tables et bouteilles en plastique. [related_posts_by_tax taxonomies="dossier"]