La République du Congo a instauré une nouvelle taxe dénommée « impôt forfaitaire de solidarité nationale » (Ifsn) comme indiqué dans le projet de loi de Finances 2025. Cette nouvelle mesure consiste à prélever sur « tous les Congolais âgés de 18 ans et plus et vivant sur le territoire national un montant annuel de 1 200 Fcfa ».
Selon les résultats préliminaires du recensement 2023 de la population dans ce pays de la Cemac, celle-ci est constituée à 76% des jeunes de moins de 30ans et à 49% des personnes majeures (+20 ans). Calculette en mains, on relève que le gouvernement congolais cible une assiette potentielle de 3 milliards de Fcfa à travers la nouvelle taxe.
Pour ce qui est du moyen de prélèvement, le projet de LF2025 envisage recourir aux opérateurs de téléphonie afin de programmer une retenue automatique de 100F/mois déduit des crédits téléphoniques des utilisateurs. L’adoption de ce mode de collecte, explique-t-il, matérialise la volonté de simplifier le processus fiscal et d’assurer une couverture plus large de la population.
Elargir l’assiette fiscale
Dans le principe, la taxe de solidarité nationale est mise en place pour répondre à des crises économiques ou sociales aiguës. Cependant, dans le cas précis du Congo-Brazzaville, elle vise à mobiliser des ressources financières destinées à renflouer les caisses de l’Etat au bord de la crise économique. Faut-il le rappeler, l’agence de notation internationale Fitch décrivait, en septembre dernier, le Congo comme un pays ayant « une dette publique élevée, des indicateurs de gouvernance faibles, une forte dépendance à l’égard du pétrole et une mauvaise gestion des finances publiques ».
De fait, l’encours de la dette du Congo a atteint 8 497,4 milliards de Fcfa soit 98,96% du PIB, bien au-dessus du seuil de 70% autorisé en zone Cemac. Une situation qui reflète la reconnaissance d’un montant important d’arriérés nationaux qui place le pays dans une crise de confiance avec ses investisseurs. Le pays se tourne vers de nouvelles stratégies pour renflouer les caisses à l’instar de l’Ifsn. Le gouvernement congolais a également annoncé dans sa Loi de Finances 2025, la restauration de l’impôt sur les sociétés. Suspendues depuis 2020, le taux sera dorénavant fixé à une moyenne de 30% du bénéfice annuel de chaque société soit 25% pour les sociétés de microfinance et d’enseignement privé ; 28% pour les sociétés d’exploitation immobilière, des mines et des carrières et enfin 33% pour les personnes morales étrangères.
Lire aussi : Cemac : le Congo en défaut de paiement sur le marché des titres publics de la Beac
La taxe restaurée vise un spectre plus large et a ceci de nouveau qu’elle touche désormais les personnes physiques (grossistes, revendeurs et demi-grossistes). Celles-ci sont tenues d’opérer une retenue à la source de 10% sur les sommes, escomptes et avantages de toutes sortes consentis ou payés aux personnes physiques ou morales non soumis à l’impôt sur les sociétés. L’objectif de ces nouvelles taxes est de collecter 1 075,331 milliards de Fcfa de recettes fiscales à fin 2025 dont 894,331 milliards d’impôts et taxes intérieurs.
