C’est un pas décisif dans l’assainissement du bilan de la Commercial Bank-Cameroon(CBC). Dans un communiqué rendu public le 24 juin dernier, le Directeur Général de la Société de recouvrement des créances(SRC) invite 43 débiteurs indélicats de la CBC, répertoriés au moment de la mise sous administration provisoire de la banque, en 2009, à prendre attache avec ses services pour les modalités de règlements de leurs créances. D’après Marie-Rose Messi, ils détiennent un portefeuille de créances compromises de 60,1 milliards de FCFA.
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Cette décision intervient après la signature en 2017, par l’Etat Cameroun et la CBC, d’un protocole d’accord visant à rétablir les équilibres financiers de la banque afin qu’elle réponde aux exigences de la Commission bancaire d’Afrique centrale(Cobac). 5 ans plus tôt, en mai 2012, le capital de 7 milliards de FCFA CBC était réduit à zéro pour absorber les dettes. Une technique appelée « coup d’accordéon » préalable à une recapitalisation, mais qui n’avait pas suffi à éponger totalement le portefeuille des créances douteuses de cette banque. En 2009, quand elle fut mise sous administration provisoire, l’établissement d’Yves Michet Fotso accusait un déficit en fonds propres de 60 milliards de F CFA. Avec la recapitalisation (12 milliards), l’Etat en est devenu l’actionnaire majoritaire avec 98% des parts. Il avait également, récupéré la totalité de ce portefeuille de créances douteuses. Par la Convention du 21 septembre 2020, le ministère des Finances(Minfi), bras séculier de l’Etat dans cette opération, avait donné mandat à la SRC pour le recouvrement desdites créances. « En conséquence de ce mandat, la SRC dispose de tous les droits de l’Etat du Cameroun pour exercer toutes les poursuites et recouvrer l’intégralité des sommes dues » prévient Marie-Rose Messi. Le directeur général indique d’ailleurs que lesdits débiteurs seront notifiées d’ici peu.
Plus de pouvoirs
Il faudra scruter de très près cette opération car c’est l’une des grosses premières, à notre connaissance, dont se saisie la SRC depuis sa réorganisation en avril 2020, par le chef de l’Etat. Le décret de Paul Biya élargit la compétence de cette structure étatique, au recouvrement des créances de toutes les administrations publiques, établissements et établissements publics et de manière générale les créances de l’Etat et de toutes les excroissances. Ce texte lui confère les prérogatives de la puissance publique et du privilège du trésor, d’un pouvoir de réquisition et d’investigation. Dans ce cadre, elle peut faire recours à la force publique, accéder à toutes bases de données, aux immeubles, locaux et propriétés des débiteurs entre autres. « Ces prérogatives de puissance publique n’appartiennent qu’à l’Etat. Pour que nous puissions efficacement recouvrer ces créances de souveraineté, l’Etat nous dote des mêmes prérogatives que lui pour pouvoir mener à bien notre mission. Le pouvoir de réquisition s’assimile au pouvoir d’un officier de police judiciaire et consiste pour la SRC à faire injonction à n’importe quel organisme pour qu’il nous fournisse des informations sur les débiteurs » explique Marie-Rose Messi.
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Autant dire qu’avec cet arsenal, les débiteurs insolvables n’ont qu’à bien se tenir. Ce processus est engagé au moment où l’Etat se prépare à céder la banque aux investisseurs privés. L’information a été confirmée par Léandre Djummo, son directeur général qui n’a pas donné plus de détails sur les modalités de cession. Mais selon les informations crédibles d’EcoMatin, 51% des parts de CBC seront revendus a un partenaire de référence, 30% placés à la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique Centrale (Bvmac) basée à Douala, l’Etat du Cameroun ne conserverait que 17% du capital. Les 2% restants appartiennent à la compagnie d’assurance Allianz Cameroun.
Rappelons qu’au 31 décembre 2020, la CBC présente un Produit net bancaire (provisoire) de 24,378 milliards. Les provisions à la même date tournent autour 6,62 milliards et le bénéfice s’établit à 3,604 milliards de FCFA, en hausse de 30% comparé aux 2,5 milliards de 2019. Malgré la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus, elle a consenti des crédits à l’économie de l’ordre de 316 milliards de FCFA pour des dépôts collectés de 320 milliards. Sa contribution fiscale s’est établie à 723 millions en termes d’impôts sur les sociétés et 400 millions de FCFA d’impôts et taxes. Les charges du personnel s’évaluent à 6,5 milliards de FCFA.
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