Recouvrements de cotisations sociales : pas de passeports pour les débiteurs de la Cnps
Dans un communiqué signé le 03 août par le Directeur général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale(Cnps), Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame. Le patron de l’organisme interpelle les employeurs et toutes autres personnes débitrices de la Cnps de s’acquitter dans les meilleurs délais de leurs dettes sous peine de se voir refuser ou retirer leurs passeports.
Le Directeur général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (Cnps), Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, compte passer à l’offensif contre les créanciers de son institution. Dans un communiqué rendu public le 03 août 2021, le patron de la Cnps porte à la connaissance des employeurs et de toutes autres personnes qui seraient débitrices de l’organisme de se décharger dans les meilleurs délais de leurs dettes. « Le Directeur général invite par conséquent tous les employeurs et personnes concernés à s’acquitter dans les meilleurs délais de leurs dettes ou à solliciter un aménagement des modalités de paiements y relatifs, en vue de s’épargner les désagréments que pourrait leur causer la stricte application des nouvelles mesures… », écrit Noël Alain Olivier Mekulu.
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Les contrevenants à ce rappelle à l’ordre s’exposent à des sanctions strictes. « Le décret N°2021/347 du 17 juin 2021 fixant les conditions d’établissement des passeports comporte en plusieurs de ses dispositions, notamment aux articles 7, 8,9 et 26, des mesures d’ordre public à l’encontre des demandeurs de passeports redevables envers le trésor public», explique le communiqué du DG de la Cnps, qui souligne par ailleurs que : «…le passeport peut leur être «refusé » ou «retiré », dans les conditions prévues par ledit texte, en l’occurrence lorsqu’ils sont débiteurs de cotisations sociales et autres, les créances de la Cnps bénéficiant du privilège du trésor ».
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Il faut noter que l’analyse de la balance du recouvrement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale par mois, montre qu’elle est en constante augmentation. Au 31 décembre 2018, le montant de la dette au titre du recouvrement des cotisations sociales culminait dans l’application métier de la Cnps, à plus de 191,5 milliards de FCFA. Au 31 mai 2019, la situation ne s’est pas stabilisée, au contraire ! Le solde de la balance de recouvrement est à plus de 215 milliards de Fcfa. En cause, le non reversement systématique des cotisations sociales par des employeurs dont l’incivisme est devenu une sérieuse menace pour le régime de sécurité sociale géré par la Cnps.
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Face à cette situation, le patron de la Cnps a été amené à prescrire des mesures fortes dans sa lettre circulaire n°004/19/DG/DT/BNCT/CNPS du 20 juin 2019. Ces mesures visent à densifier les actions de recouvrement des créances, afin d’inverser la tendance de la balance du recouvrement. Conscient de ce que si la balance augmente, cela signifie que le recouvrement des cotisations sociales ne produit pas les résultats escomptés, et que par conséquence, l’ardoise de la dette sociale des employeurs vis-à-vis de la Cnps s’alourdit.
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