Règlementation des changes : un cadre opérationnel pour les industries extractives en gestation

Comme annoncé par EcoMatin dans son édition N°465, le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale(Beac) s’est rendu à Washington DC, le 14 octobre dernier pour discuter avec les entreprises du secteur extractif opérant dans la Cemac. Abbas Mahamat Tolli participait à une table ronde organisée par le Corporate Council on Africa(CCA), la principale association d’affaires des États-Unis, et la Chambre de commerce du même pays. A l’issue des discussions, les opérateurs pétroliers et miniers se sont montrés favorables à collaborer avec la banque centrale pour l’application du nouveau règlement sur le change en vigueur dans la Cemac. « Reconnaissant pleinement l’importance capitale de la réglementation des changes de la Cemac, les représentants de l’industrie extractive ont marqué leur disponibilité à collaborer avec la Beac dans l’élaboration d’un cadre opérationnel qui soit compatible avec les objectifs de stabilité extérieure et de croissance économique de la sous-région, et aux meilleures pratiques de transparence des Flux Financiers » annonce la Beac dans un communiqué.

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Par ailleurs, ils ont formulé à la Banque centrale des « propositions concrètes sur certains points d’application de la réglementation des changes » qu’ils souhaitent voire réaménagés. Le communiqué ne précise pas. Des discussions sont d’ailleurs prévues entre ces entreprises et la banque centrale le 25 octobre prochain à Paris.

En attendant, Abbas Mahamat Tolli s’est dit satisfait de la nouvelle approche de ces industriels, autrefois réfractaires. « Le gouverneur a marqué sa satisfaction face à la volonté affichée par l’industrie extractive de la Cemac de travailler désormais en étroite collaboration avec la Beac pour définir un cadre opérationnel compatible avec les obligations de chaque partie » peut-on lire sur le communiqué. S’appuyant sur les prescriptions des chefs d’Etats de la Cemac qui, lors du sommet extraordinaire du 18 août 2021 ont demandé « d’appliquer de manière équitable la règlementation des changes à tous les agents économiques », le gouverneur de la Beac s’est montré intransigeant quant à la non prorogation du moratoire accordé à ces opérateurs, lequel devrait expirer le 31 décembre prochain.

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Pour rappel, la nouvelle réglementation de change en vigueur dans la zone Cemac a suscité beaucoup de grincements de dents de la part des opérateurs économiques avec notamment l’obligation que leur fait cette réglementation de rapatrier et de rétrocéder à la Beac les devises détenues à l’extérieur. Face aux multiples plaintes, la Beac a consenti à 4 reprises à accorder un moratoire aux compagnies pétrolières et minières à travers des textes particuliers de dérogation.

L’application de cette norme communautaire devrait permettre à la banque centrale de disposer de davantage de réserves nécessaires pour garantir la sta­bilité de la monnaie. Avec des niveaux de production actuels de 700 000 barils de pétrole par jour et 5 millions de tonnes de GNL par an, la Cemac reste l’une des régions les plus riches du monde.

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