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Régulation budgétaire: le Minfi reprécise les mesures contre l’aggravation du déficit

Réinstauration de la rigueur, veille strict au respect de la discipline budgétaire, de même qu’effort permanent de rationalisation et de priorisation des dépenses en sont quelques-unes rappelées dans sa circulaire du 11 mars dernier.

Le constat du ministre des Finances  est sans ambages. Il y a beaucoup d’incompréhensions et de controverses de la part des gestionnaires publics sur les mesures de régulation budgétaire définies par le gouvernement et contenues dans la circulaire du 20 décembre 2018. Toute chose qui rend leur mise en œuvre difficile étant donné leur non appropriation par les différents acteurs de la chaine de la dépense publique, et qui compromet ainsi les objectifs recherchés par celles-ci. Face à cette situation, le ministre des Finances, dans une circulaire signée le  11 mars dernier, rappelle les mesures à observer par l’ensemble des gestionnaires publics, pour éviter l’aggravation du déficit budgétaire, tout au long de l’exercice budgétaire en cours, au regard de la rareté  des ressources, qui caractérise le contexte de la mise en œuvre du budget 2019. Ainsi, pour une meilleure internationalisation de la régulation budgétaire au sein des administrations, le MInfi recommande un effort permanent et constant de réinstaurer la rigueur et de veiller au respect strict de la discipline budgétaire au sein des administrations. Ce qui, pour Louis Paul Motaze, passe par une application rigoureuse de la législation et la réglementation en vigueur. Egalement, indique-t-il, un effort de rationalisation et de priorisation des dépenses doit être fait tout au long de l’exécution budgétaire. De même qu’une évaluation rigoureuse du coût des activités. Ce  qui permet de faire des ajustements rapides en cas de réduction du niveau des ressources mises à dispositions. Bref, le Minfi prescrit de « faire mieux avec peu de ressources ».[do_widget id=facebook-widget-3]

Le Minfi rappelle d’ailleurs que ces mesures de régulation budgétaire utilisées au Cameroun sont légales, mais aussi font partie du corpus d’instruments modernes de pilotage de la politique budgétaire dans tous les Etats

Autre prescription du Minfi, c’est le prélèvement et reversement par les administrations des impôts et taxes générés par les dépenses publiques. Pour l’autorité monétaire, l’observance de ces mesures est le prix à payer pour l’atteinte de l’objectif de réduction du déficit budgétaire, afin de garantir la soutenabilité des finances publiques. En cas  de non observance desdites mesures, le Minfi qui est responsable de la bonne exécution de la loi de finances et du respect des soldes budgétaires, peut faire recours à certaines mesures répressives. Notamment, la suspension temporaire de l’utilisation de certains crédits, par instruction donnée au Contrôleur financier avec copie adressée à l’Ordonnateur, l’annulation de certains crédits par arrêté, dont copie est immédiatement adressée au parlement. Dans l’arsenal d’outils dont peut faire recours le Minfi pour assurer la régulation budgétaire, il y a aussi le blocage de précaution qui, explique-t-on, n’est autre qu’une mise en réserve d’un pourcentage de crédits de paiements, qui peut être levée au cours de l’exécution du budget, si la conjoncture le permet. Tout comme il y a aussi le rationnement trimestriel de la consommation des crédits, avec une communication des quotas d’engagement, qui conditionne l’exécution du budget au niveau des services centraux et des Etablissements publics chaque début de trimestre.

Le Minfi rappelle d’ailleurs que ces mesures de régulation budgétaire utilisées au Cameroun sont légales, mais aussi font partie du corpus d’instruments modernes de pilotage de la politique budgétaire dans tous les Etats. Leur appropriation est par conséquent indispensable à tous les acteurs de la chaine de la dépense publique.

Une régulation budgétaire indispensable

Les ressources financières sont maigres pendant que les sollicitations sont nombreuses. Il faut donc jouer à un jeu d’équilibriste pour éviter l’aggravation du déficit budgétaire. C’est dans ce contexte que doit s’exécuter le budget de l’exercice en cours. Lequel est marqué au plan national, par la densité de l’actualité politique, avec en perspective d’importantes échéances électorales, notamment les élections municipales, législatives et sénatoriales. Mais également, le renforcement de la décentralisation. Tout comme la finalisation de certains grands projets d’infrastructures importants, et le lancement de certains autres dits de seconde génération. Sans oublier la persistance des foyers d’insécurité, à la fois à certaines frontières du Cameroun et à l’intérieur du territoire national, notamment les régions du Nord-Ouest, du Sud-Ouest, de l’Adamaoua et même de l’Est.

En rappel, au cours de cet exercice budgétaire 2019, le gouvernement camerounais s’attend à des recettes internes de 3 423 milliards de FCFA et 1 333 milliards de FCFA des autres ressources (emprunts et dons)

Autant de choses qui continuent de mobiliser un volume important de ressources. Pourtant dans le même temps, ces ressources malgré les efforts faits par les administrations d’assiette continuent d’être affectées par une conjoncture internationale défavorable, notamment la baisse du prix du baril de pétrole et des autres matières premières. En rappel, au cours de cet exercice budgétaire 2019, le gouvernement camerounais s’attend à des recettes internes de 3 423 milliards de FCFA et 1 333 milliards de FCFA des autres ressources (emprunts et dons). Les ressources internes regroupent 380 milliards de FCFA de recettes pétrolières, y compris le gaz et, 3 043 milliards de FCFA de recettes non pétrolières. Les dépenses totales en 2019 quant à elles sont prévues à 4 756 milliards de FCFA, dont, entre autres, 1 100 milliards de FCFA pour les dépenses courantes, 1 375 milliards de FCFA de dépenses en capital et 1 102,5 milliards de FCFA de services de la dette publique.

Afin donc d’assurer une adéquation non seulement entre le niveau des recettes et celui des dépenses, mais également le rythme des dépenses et celui du recouvrement des recettes, à l’effet d’éviter des tensions de trésorerie aigues, la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques dispose que le ministre des Finances est responsable, en liaison avec les ministères sectoriels de la bonne exécution de la loi de finances et du respect des soldes budgétaires. C’est à ce titre qu’afin de prévenir une détérioration de ces soldes, qu’il dispose d’un pouvoir de régulation budgétaire qui lui permet de programmer le rythme de consommation des crédits en fonction de la trésorerie de l’Etat. Les rappels à l’ordre du ministre des Finances à travers la circulaire du 11 mars dernier, font donc partie intégrante de ses missions régaliennes.

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