Les opérateurs véreux à l’assaut du marché financier
Entre mars et août 2018, la Commission du marché a interdit et détecté des aventuriers dans le secteur.
C’est un florilège d’opérateurs véreux qui tentent d’investir le marché financier camerounais. Entre mars et août, le régulateur du secteur a détecté et interdit des aventuriers. Le 6 août 2018, la Commission du marché financier (CMF) a pris une décision portant création et organisation d’un marché financier, l’agrément en qualité de Prestataire de service d’investissement (PSI) n’est pas accordée à la société Together E-Investments pour les motifs suivants : inadéquation entre la spécificité de l’activité pour laquelle l’agrément est sollicitée et les capacités humaines et matérielles ; inadéquation des capacités opérationnelles, en termes de personnel spécialisé, de locaux, d’équipements informatiques et de suivi transactionnel ; insuffisance des références professionnelles des principaux dirigeants pour assurer la conduite et le développement d’une entité de prestation de services d’investissement sur le marché financier camerounais, etc. La société peut introduire à nouveau une demande d’agrément suivant les dispositions de l’article 70 du règlement général de la Commission des marchés financiers.
Pas plus tard que le 16 mai 2018, Jean Claude Ngbwa, le président de la Commission du marché financier (CMF) a publié une mise en garde concernant les activités de la Société Soado, promotrice du projet immobilier « Kribi horizon 2020 ».
La CMF met en garde le public camerounais et l’appelle à la plus grande vigilance au sujet des activités de la Société d’Aménagement de l’Océan (SOADO), promotrice d’un projet immobilier intitulé « Kribi horizon 2020 ».
Ladite société n’est pas autorisée à recueillir des souscriptions et consignations de la part du public camerounais. Par des invitations diffusées largement sur des sites internet et via les réseaux sociaux, la Soado a convié le public à une rencontre de présentation et de levée de fonds du projet immobilier « Kribi horizon 2020 » à l’hôtel Sawa à Douala le mardi 09 mai 2017, après l’avoir fait dans la ville de Kribi. Cependant, cette société ne remplit pas à ce jour les conditions pour faire publiquement un appel à l’épargne et l’opération concernée n’a pas reçu le visa de la Commission des marchés Financiers.
La Commission des marchés financiers (CMF) rappelle que de tels agissements sont passibles des sanctions règlementaires d’une part, et pénales [article 135 al.3 (1) du Code pénal] d’autre part. La CMF invite les investisseurs et les épargnants en général, à prendre les précautions suivantes avant la participation à tout projet de placement de fonds : obtenir un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent des produits de placement (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, références, organisation,…) ; veiller à recevoir des informations claires et compréhensibles ; n’investir que dans ce que l’on comprend.
Le cas Adam-Business
La Commission des marchés financiers déclare avoir été saisie, le 20 mars 2018, d’une alerte au sujet des activités d’une entité dénommée « Adam E-Business Space », basée à Yaoundé. A en croire la CMF, le promoteur de cette structure, depuis quelques mois, fournit des services financiers aux particuliers, à travers des promesses de rendements très avantageux sur les marchés. « Selon les premières informations recueillies, plus de 10 millions de francs CFA auraient déjà été collectés auprès du public », révèle la Commission des marchés.
La CMF rappelle que les activités de démarchage, de publicité, de sollicitation des fonds pour des placements financiers avec une promesse de rendement, auxquelles se livre « Adam E-Business Space », sont réglementées. Elles constituent des opérations d’« appel public à l’épargne » au sens de l’article 91 de l’Acte Uniforme Ohada relatif au droit des sociétés commerciales.
Or, s’inquiète le gendarme camerounais des marchés, la structure épinglée « n’a pas, à ce jour, sollicité et encore moins obtenu de la Commission, un agrément en qualité de prestataire de services d’investissement ». Par conséquent, la Commission des marchés met en garde le public camerounais et l’appelle à la plus grande prudence au sujet des offres de placement de «Adam E-Business Space».
Le plan de la Commission pour assainir le marché financier
Le « plan stratégique 2017 – 2020 » de la Commission des marchés financiers (CMF) découle des rencontres organisées par le Président avec les principaux acteurs du marché financier, des visites effectuées auprès des autres régulateurs, de l’analyse des difficultés rencontrées par l’institution de régulation (CMF), l’objectif étant de redynamiser le marché financier camerounais, pour lui permettre d’être une véritable source alternative au financement de l’économie camerounaise. La mise en œuvre effective de ce plan stratégique permettrait au terme de l’an 2020, de faire du marché financier camerounais un véritable outil moderne de financement de l’économie nationale.
La mise en œuvre du plan stratégique de la CMF 2017 – 2020 va se dérouler en trois phases. Une phase de lancement est essentiellement axée sur la mise à niveau de la CMF, les échanges entre partenaires, les acteurs du marché, le patronat et les différentes administrations concernées ainsi que la poursuite de certaines actions prioritaires déjà engagées en 2016 portant sur la coopération et surtout l’incitation des investisseurs à venir sur le marché.
La phase d’approfondissement est axée sur la mise aux standards internationaux du marché financier, notamment la révision de l’ensemble des textes règlementaires, le renforcement des capacités de la CMF et celles des acteurs du marché financier, l’introduction de nouvelles valeurs, la modernisation des infrastructures du marché financier et la poursuite des actions déjà engagées sans dénouement. Une phase de croisière où la CMF va fixer sur le niveau d’engagement attendu des partenaires sollicités. Ce sera la période de pleine mise en œuvre du Plan stratégique.
Mais déjà, Louis Paul Motaze, le ministre des Finances, a signé le 1er juin un arrêté portant « approbation du règlement relatif aux organismes de placement collectif en valeurs immobilières [OPCVM] ». Ceci constitue, en clair, un acte qui approuve l’entrée des OPCVM sur le marché financier du Cameroun. Ainsi, explique une source autorisée à la Commission des marchés financiers (CMF), depuis le début du mois de juin, les organismes suivants peuvent entrer sur le marché : les sociétés d’asset management (sociétés de gestion d’actifs) sous la forme de Sicav (sociétés d’investissement à capital variable) et des FCP (Fonds communs de participation), tous des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Ceci conformément à la loi n°2016/010 du 12 juillet 2016.
La CMF poursuit l’explication : « comme leur nom l’indique, ces sociétés de gestion de portefeuille sont comme de gros parieurs qui misent votre argent à votre place sur des produits et montages financiers, des entreprises du secteur productif afin de le faire fructifier à votre place. Ils peuvent « parier » votre argent sur une entreprise d’électricité (C’est ce qu’Actis a fait au Cameroun en injectant les pensions de retraite britanniques) ; ils peuvent le mettre dans le capital d’une entreprise en constitution […] L’argent gardé ne sert à rien, il finit par tarir. L’argent placé peut se reproduire ». Cet arrêté du ministre des Finances qui approuve le règlement relatif aux OPCVM élaboré par la CMF depuis un an, en intelligence avec le marché, va permettre à ces sociétés de gestion d’actifs de commencer leurs opérations.
