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Résistance dans la fermeture des comptes bancaires dormants des organismes publics du Cameroun

Alors que l’Etat du Cameroun s’est engagé auprès du Fonds monétaire international (FMI) à clôturer ces comptes bancaires non utilisées, la Caisse autonome d’amortissement, acteur principal dans cette opération, et les acteurs bancaires se pressent lentement.

Au ministère des Finances (Minfi) des sources fiables font état de résistance au sujet de la fermeture des comptes bancaires dormants des organismes publics au Cameroun. Et pourtant, en matière de gestion budgétaire, le gouvernement s’est engagé auprès du Fonds monétaire international (FMI) à continuer les réformes à moyen terme visant à améliorer la qualité des dépenses. En particulier, le gouvernement camerounais va « continuer à étendre le champ du Compte unique du Trésor (CUT), en fermant tous les comptes bancaires dormants et en rapatriant leur solde, tout en évitant l’ouverture de nouveaux comptes ».

Seulement, soufflent des sources, « la Caisse autonome d’amortissement, principal acteur dans ce processus et certaines banques refusent d’exécuter cet engagement du Cameroun dans le cadre du programme économique avec le FMI ». L’Etat du Cameroun s’est pourtant engagé à établir, au mois de juillet 2018, un calendrier de fermeture et de rapatriement des comptes bancaires des établissements publics administratifs et de certains comptes de la Caisse autonome d’amortissement (CAA) – y inclus les « ressources oisives » – dans le strict respect des textes en vigueur en particulier, la loi portant sur le régime financier de l’Etat.


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Le gouvernement envisage aussi d’examiner avec les partenaires techniques et financiers, la possibilité de centraliser tous les fonds de contrepartie pour les nouveaux projets conjoints dans un compte unique ouvert auprès de la Beac, la banque centrale commune des Etats de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). La gestion des comptes déjà ouverts pour les anciens projets se poursuivra jusqu’à la finalisation des études y afférentes (gestion des fonds de contrepartie) en tenant compte des exigibilités des différents bailleurs.

Jeux et enjeux

L’État camerounais possède traditionnellement d’importants dépôts auprès des banques, lesquelles ont bâti leurs activités autour de ces ressources quasiment gratuites. Côté passif, indique le FMI, ces banques pourraient souffrir de la mise en œuvre de l’importante réforme du Compte unique du Trésor envisagée par les autorités camerounaises. Et pour cause, la réforme du CUT consiste à transférer au Trésor, tous les comptes détenus par les administrations publiques auprès des banques commerciales, à l’exception des comptes des entreprises publiques.


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« Le transfert éventuel de ces dépôts dans le CUT privera les banques des revenus d’intérêts substantiels tirés de l’investissement de ces ressources et compliquera également les conditions de liquidité de 10 des 14 banques », présage le FMI. Qui ajoute que, pour ces raisons, une approche graduelle de l’extension du CUT en collaboration étroite avec la Banque centrale a été choisie et soutenue dans le cadre du programme Facilité élargie de crédit (FEC).

Les autorités camerounaises ont alors défini une stratégie pour étendre progressivement la couverture du CUT, en commençant par un recensement de l’ensemble des comptes, la fermeture des comptes dormants, et l’établissement d’un calendrier de fermeture progressive des comptes existants. Mais, des résistances se poursuivent.

Détournement des ressources

Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, a adressé, le 3 octobre dernier, un courrier aux différents responsables en charge des organismes et projets publics au Cameroun. Objet : « Centralisation des ressources publiques dans le compte unique du Trésor (CUT) ». Dans sa lettre, le Minfi constate que, « à date, les démembrements de l’État disposent toujours de nombreuses ressources dans les banques commerciales, qui échappent au circuit de collecte unique ». Toujours selon lui, une telle situation concourt à la dégradation du niveau de liquidité du Trésor public et des correspondants, entraînant une raréfaction de la liquidité dans les circuits réguliers, à l’origine des tensions récurrentes de trésorerie et du non-respect des délais de paiement.

« Toutes les entités publiques éligibles au Compte unique du Trésor sont appelées à clôturer sans délai leurs comptes domiciliés dans les banques commerciales, et reverser les soldes au CUT ouvert à la Beac », conclut le Minfi.

L’article 79 de la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités publiques dispose que : « (1) les ressources sont toutes, quels qu’en soient la nature et l’attributaire, encaissées et gérées par des comptables publics. Elles sont versées et conservées dans un compte unique ouvert au nom du Trésor à la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac). (3) les dépenses publiques sont payées à partir de ce compte unique sur ordre des comptables publics. (4) aucun compte ne peut être ouvert par une administration publique dans une banque commerciale, sauf autorisation expresse du ministre chargé des Finances dans les cas et dans les conditions déterminées par décret pris sur son rapport. (5) les fonds détenus par les comptables publics sont gérés selon le principe de l’unicité de caisse ».


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Ainsi, souligne le ministre des Finances, cette prescription consacre le monopole du Trésor sur le recouvrement de l’ensemble des entités publiques et l’exécution de toutes les dépenses. L’objectif ultime de cette réforme est d’aboutir à l’unification des comptes bancaires de l’Etat et de ses démembrements, dans un système fondé sur la fongibilité de toutes les liquidités en temps réel, tout en garantissant l’autonomie financière des organismes publics.

A en croire le membre du gouvernement, cette démarche constitue le socle du principe de l’unicité de causse, l’un des piliers de l’équilibre des finances publiques, dont la matérialisation est établie par le Compte unique du trésor, tel que défini à l’alinéa 4 de l’article 79 précité. « Il s’agit, d’un point de vue opérationnel, pour le Trésor public, de disposer d’un compte courant ouvert dans les livres de la Banque centrale, recevant l’ensemble des ressources à l’exécution des dépenses de l’Etat, et des autres entités publiques. De manière pratique, il ne s’agit pas de la remise en question de l’autonomie financière des organismes publics et des collectivités territoriales décentralisées (CTD), mais d’une modalité d’exécution des leurs opérations, sous le prisme de la fonction bancaire du Trésor public. En lieu et place d’une banque commerciale, le Trésor public agit comme la banque des organismes publics et de l’administration ».

Micmacs

Le ministre des Finances croit savoir que l’harmonisation du circuit de recouvrement réduira considérablement les fonds publics oisifs domiciliés hors du trésor, et permettra à celui-ci d’honorer autant ses engagements propres que ceux correspondants, sur la base de la gestion active de la trésorerie. Toujours selon M. Motaze, un dispositif technique d’accompagnement est en cours d’implémentation, sous le prisme de la réforme du CUT, qui donnera plus de flexibilité et de célérité dans le suivi des opérations par les comptables gestionnaires des comptes des organismes. Ainsi, un sous compte CUT dédié aux opérations des organismes publics sera ouvert dans les livres de la Banque centrale.

Afin de garantir l’autonomie financière et la traçabilité des opérations de ces organismes, les comptes 420 « services financiers des EP » et 421 « services financiers des CTD » ont été réaménagés dans les livres du trésor. De nouvelles applications vont être développées afin de permettre aux comptables teneurs de comptes de fournir un service bancaire optimal tel que, la consultation des soldes, l’édition des relevées d’opérations et la génération des fichiers électroniques pour les différentes opérations de virement.

Le Minfi évoque plusieurs avantages rattachés à cette réforme, autant pour le Trésor public que pour les entités publiques. A commencer par l’aspect budgétaire : elle participe de la maîtrise de l’exécution du budget de l’Etat et des entités publiques, du bon suivi et du contrôle du budget et garantit son équilibre. Sur l’aspect comptable, elle est l’assurance de la traçabilité des opérations en vue d’une reddition aisée des comptes. Sur les aspects financiers, elle participe de la maîtrise des coûts et le recours optimal aux financements pour la couverture du déficit budgétaire.

Du point de vue de la liquidité, cette réforme concourt à l’amélioration des disponibilités au trésor et participe de la célérité dans la prise en charge des opérations des correspondants.

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