Coup de froid sur le processus de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdec) du Cameroun. Alors que l’institution a déjà encaissé plusieurs milliards de Fcfa auprès d’établissements bancaires, le régulateur du secteur a décidé de tirer la sonnette d’alarme.
Dans une lettre circulaire signée ce 11 juillet, et adressée aux banques, microfinances et établissements de paiement, Marcel Ondele, le secrétaire général de la Commission bancaire d’Afrique Centrale (Cobac), indique que le transfert par ces dernières des avoirs en déshérence dans leurs livres à la Cdec nécessite des clarifications préalables sur leur nature, les modalités de conservation, de gestion et de restitution. Ces avoirs désignent des fonds et valeurs qui n’ont pas été réclamés par leurs titulaires pendant une période prolongée. « A ce jour, il n'existe pas dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (Cemac) un cadre réglementaire régissant les points sus évoqués, hormis des règles relatives au traitement comptable de ces avoirs », écrit le gendarme bancaire qui dit avoir engagé au plan communautaire, des travaux visant à encadrer au plan juridique le traitement et le transfert de ces avoirs par ses assujettis.
« Eu égard à tout ce qui précède, je vous demande de sursoir au processus de transfert des avoirs en déshérence au profit de la Cdec du Cameroun en attendant la clarification des points susmentionnés », conclu Marcel Ondele. La Cobac n’est pas la première institution à tirer la sonnette d’alarme sur ce processus engagé par l’État Camerounais. En mai dernier, le Directeur Général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) invitait les banques où sont logées les comptes de son établissement, d’opposer une fin de non-recevoir à la demande de la Cdec. « La moindre des règles de droit pour une éventuelle collaboration financière entre la Cnps et la Cdec en quête de fonds pour son fonctionnement, serait, à tout le moins, la signature d’une convention bilatérale ressortant l’accord des parties, les obligations des uns et des autres, les taux de rémunération des obligations de la Cnps, les échéanciers de remboursement, etc », écrivait Noël Alain Mekulu Mvondo, ajoutant qu’une tentative de récupération forcée de ces avoirs s’assimilerait à un détournement de fonds publics.
Le Cameroun n’a pas encore réagi à cette décision couperet qui vient suspendre un processus qui, bon gré mal gré, évoluait. A date, c’est au moins 27 milliards de Fcfa qui ont été transférés par plusieurs institutions dont Société Générale, Bicec, Standard Chartered Bank, SCB, le Crédit foncier du Cameroun et même la Beac Cameroun, s’arrimant ainsi au délai du 31 mai 2024 édicté par le premier ministre camerounais. La correspondance de la Cobac ne donne pas de détails sur ce qu’il adviendra des fonds déjà transférés dans les comptes de la Cdec.
Suivant la loi Suivant la loi de 2008 régissant les dépôts et consignations et organisée par le décret N° 2011,-105 du 15 avril 2011, les ressources publiques et privées entrant dans le champ de la Cdec sont classés en 4 catégories : les dépôts (fonds des clients détenus par des auxiliaires de justice, dépôts effectués par les notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, en exécution de leurs fonction, les fonds issus des comptes inactifs des établissements bancaires…), les consignations administratives (cautionnement des comptables publics et des officiers publics ministériels, cautionnement sur les marchés publics, les consignations pour main d’œuvres pénales…), les consignations judiciaires (cautionnement de mise en liberté, fonds provenant des règlements judiciaires et liquidation des biens, fonds placés sous séquestre…) et les consignations conventionnelles (cautionnement auprès des entreprises d’eau, d’électricité, de téléphones …).
