Secteur extractif : le Cameroun à nouveau suspendu de l’ITIE
Le Conseil d’administration de cette Organisation internationale recommande notamment à la première économie de la zone Cemac d’améliorer la pertinence et la transparence sur des questions d’intérêt public telles que l’affaire Glencore.
Le Cameroun fait l’objet d’une suspension de l’Initiative pour la Transparence dans le secteur des Industries Extractives (ITIE). Le verdict est tombé ce 29 février 2024. Le pays est suspendu pour avoir « partiellement respecté l’Exigence 1.3 relative à l’engagement de la société civile », indique l’Association internationale dans une note consultée par EcoMatin.
Concrètement, il est reproché au gouvernement camerounais de ne pas suffisamment impliquer la société civile dans le processus de mise en œuvre de l’ITIE, conformément à l’Exigence 1.3 de la Norme ITIE qui dispose que : « la société civile doit participer pleinement, effectivement et activement au processus ITIE ». A titre d’exemple, le Conseil d’administration de cette Association internationale évoque les « progrès à réaliser sur certains aspects pertinents de la norme 2019 de l’ITIE, tels que la divulgation publique exhaustive des bénéficiaires effectifs et des contrats dans les industries extractives ». Pis encore, « Le Cameroun peut également améliorer la pertinence de l’ITIE sur des questions d’intérêt public telles que l’affaire Glencore », précise le Conseil d’administration de l’Association ITIE.
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Dans les détails, cette décision est motivée par des efforts insuffisants de la société civile dans l’engagement, ainsi que par des contraintes imposées par le gouvernement sur la liberté d’expression et la liberté d’association. De ce fait, le Conseil d’administration a attribué un score général de 53 points au Cameroun qu’il juge lui-même « relativement faible » et disqualifie ainsi le pays de ses valeurs. Malgré les efforts de la première économie de la zone Cemac, pour améliorer la disponibilité des données sur les paiements déclarés par les entreprises du secteur extractif et les revenus perçus par les entités gouvernementales appropriées, le secrétariat international de l’ITIE exige une meilleure implication de la société civile.
De plus, cette organisation internationale exige au Cameroun d’expliquer à tous les acteurs du processus, la norme 2023 de l’ITIE, qui est plus exigeante sur des questions telles que la propriété effective et la transition énergétique. « Le Cameroun doit veiller à ce que les données ITIE soient compréhensibles, notamment en s’assurant qu’elles sont rédigées dans un style clair et accessible et qu’elles sont disponibles dans les langues adéquates, et le pays doit examiner les défis et les besoins en informations des divers genres et sous-groupes de citoyens », souligne l’ITIE.
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La prochaine validation du Cameroun est prévue pour avril 2027. Le pays devra apporter des mesures correctives à une vingtaine d’exigences parmi lesquelles l’engagement du gouvernement, des entreprises, de la société civile ; la gouvernance du Groupe multipartite ; l’élaboration d’un plan de travail ; l’examen des résultats et de l’impact etc. Aussi, il est conseillé au pays d’étendre les divulgations aux règles et pratiques liés à la sélection des acheteurs dans le cadre des ventes des recettes en nature de l’État, ainsi qu’aux données historiques sur les exportations de pétrole brut au niveau des cargaisons.
Rappelons que le Cameroun avait déjà été suspendu de l’ITIE le 1er avril 2021, pour n’avoir pas publié son rapport ITIE de 2018. Cette suspension a été levée quelques mois plus tard par décision 2021-40/BC-310 du 23 juillet 2021 du Secrétariat International de l’Association dont le Cameroun est membre depuis 2005.
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