Secteur minier : 16 entreprises épinglées pour non-paiement des taxes minières
Dans un communiqué du 24 février 2021, le ministère des Mines, de l’Industrie et du développement technologique dénonce des opérateurs indélicats redevables au Trésor public de la somme de 173,644 millions de Fcfa.
Le ministre des Mines, de l’Industrie et du développement technologique Gabriel Dodo Ndoke a signé le 24 février 2021 une note qui dresse la liste des 16 entreprises minières qui doivent « s’acquitter auprès du trésor public, des redevances superficiaires restée impayées ». Entreprises indexées de par le fait qu’elles sont détentrice de permis de recherches qui ont été reversés dans le domaine minier national.
Il s’agit alors d’un montant total de 173,644 millions de Fcfa repartis entre les sociétés : BC Corporation Sarl 25,668 millions ; ABS Holding 20,628 millions ; LC Exploration Ltd 17,946 millions ; Cameroon Minerals & Resources Sarl 16,846 millions; Dacaf 16,182 millions; Southland Mining Cameroun avec une enveloppe de 15,606 millions de FCFA ; Sycma Sar 9 millions ; Cameroon Extraction Ltd 8,640 millions ; Naina Cameroun Sarl, 8,568 millions; Société camerounaise d’exploitation minière 7,830 millions ; Cameroon Emergence Corp 7,812 millions; Global ABS Engineering 7,344 millions; LC Minerals Ltd 6,858 millions ; Su Yang 4,518 millions ; Aurinco 99 637 et Eufrasia Cameroun 99 000 FCFA.
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Ces entreprises payent ainsi le prix du non-respect des dispositions contractuelles les liant à l’Etat du Cameroun, notamment le non-respect du cahier de charges et le non-paiement des redevances superficiaires.
Selon le Code minier camerounais, la redevance superficiaire est une somme due annuellement par les titulaires des titres miniers, des autorisations et permis d’exploitation des carrières et des permis d’exploitation des eaux minérales en contrepartie de la superficie occupée par l’activité qu’ils exercent. Toujours selon ce texte, les taxes et redevances minières sont déclarées et acquittées mensuellement au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les produits ont été extraits, à l’exception de la taxe d’assainissement qui est déclarée et payée trimestriellement.
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