Le décret portant création, organisation et fonctionnement de cette entreprise prévue dans le Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (Dsce) et réactivé dans le Code minier de 2016, transmis depuis 2017 pour finalisation à la présidence de la République a finalement été signé ce 14 décembre 2020. En lieu et place de la Société camerounaise de mines, on a plutôt la Société nationale des mines (Sonamines), dont la création avait été prévue dans le Dsce. Même société aux même rôles et objectifs, juste un changement d’appellation.
Selon le décret présidentiel, la Sonamines est une société à capital public ayant l’Etat comme actionnaire unique, qui peut être ouvert à d’autres entités publiques ou privées. Elle est dotée d’une personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle a pour mission « de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun, à l’exception des hydrocarbures et des substances des carrières, et de gérer les intérêts de l’Etat dans ce domaine », comme indique l’article 4 du décret du présidentiel. L’on peut aussi ajouter qu’elle sera chargée du suivi et du contrôle de la production, de la commercialisation, de la promotion et de la transformation des substances issues des activités minières artisanales semi-mécanisées.
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A ce titre, elle est chargée entre autres de mener les activités d’exploration et d’exploitation des substances minérales ; promouvoir la transformation et le conditionnement des substances minérales ; de conduire les études relatives à l’exploration et à l’exploitation des substances minérales, en liaison avec les autres administrations et organismes compétents ; de collecter et de conserver la documentation des substances minérales et les activités minières en liaison avec le ministère en charge des Mines… Elle est placée sous la tutelle technique du ministre en charge des Mines, et sous la tutelle financière du ministère des Finances. S’agissant de la gestion de la Sonamines, elle est assurée par une Assemblée générale, un Conseil d’administration et une Direction générale.
La Sonamines peut être alors assimilée à des structures telles que la SNH. « La Société qui voit le jour pourrait être un pendant de la Société nationale des hydrocarbures (SNH) en matière de mines solides comme dans plusieurs pays africains », expliquait Lamine Défoulouémou Himbé, chef de cellule de la réglementation au ministère des Mines de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt) Dans un article scientifique publié en 2018.
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Processus lent
La création de la Sonamines, inscrite dans le Dsce, a été remise au goût du jour avec le Code minier promulgué en 2016 par le président de la République. A cet effet, en 2017, l’ancien ministre des Mines Ernest Gwaboubou avait fait préparer par les experts de ce département ministériel, un projet portant création, organisation et fonctionnement de ce qui est devenu aujourd’hui la Sonamines.
Toutefois, il est à noter qui si la Sonamines voit enfin le jour, il manque encore des instruments destinés à l’accompagnement de la mise en œuvre de la politique minière. Il s’agit du Fonds de développement du secteur minier, Fonds de restauration, de réhabilitation et de fermeture des sites miniers et des carrières et le Compte spécial de développement des capacités locales.
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