Sécurisation du domaine portuaire : les actifs résiduels de l’ex-ONPC rétrocédés au Port Autonome de Douala
Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, a procédé mardi, par deux arrêtés consécutifs, à la restitution des actifs résiduels de l’ex Office National des Ports du Cameroun au PAD, conformément aux directives du Chef de l’Etat, lesquelles lui avaient été rapportées par le Secrétaire général à la Présidence de la République.
Le Port Autonome de Douala (PAD) est ragaillardi par ces deux arrêtés du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, Henri Eyebe Ayissi, signés le mardi 16 novembre 2021, parmi lesquels celui lui rétrocédant les actifs résiduels de l’ex Office National des Ports du Cameroun (ONPC), à la suite d’une querelle pour le contrôle de ces actifs d’avec le cabinet Atou.
« Sont transférés au Port Autonome de Douala (PAD), en application des dispositions de l’article 22 de décret n°2019 du 24 janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala, les biens constitutifs des actifs résiduels de l’ex Office National des ports du Cameroun (ONPC), situés à l’intérieur de la circonscription de compétence du Port Autonome de Douala, matérialisés par les titres fonciers numéros 1251/W, 1252/W, 13825/W ? 13826/W, 13813/W, 13459/W, 13102/W, 13827/W, 13463/W, 13829/W, 13462/W, 18503/W, 13464/W, 13815/W, 13814/W, 13318/W, 13319/W, 13812/W, 13811/W, 13262/W, 13318/W et 4038/W », lit-on dans l’un des deux arrêtés.
L’autre arrêté rétrocède au PAD un terrain domanial situé dans l’arrondissement de Douala V au quartier Bépanda-Bassa, plus connu sous l’appellation « Cité du Port ». Lequel appartenait à l’ex ONPC et était occupé de manière irrégulière par la communauté BEEDI. « (…) les titres fonciers n°012, 013, 014, 015, 016, 017, 018, 019, 020, 021, 022/WB établis le 02/012/2013 sont et demeurent retirés. Les titres fonciers susvisés réintègrent l’assiette foncière du titre foncier n°4038/W de l’ex Office National des Ports du Cameroun ».
En clair, le PAD se voit ainsi rétrocédé 24 titres fonciers qui échappaient à son contrôle, et dont la gestion incombait préalablement au cabinet Atou. Ceci s’inscrit dans l’optique de la matérialisation du décret du 24 janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala.
Ces actes du Mindcaf qui sonnent la disgrâce dudit cabinet sur le plan purement administratif, font suite aux directives du chef de l’Etat, si l’on s’en tient à une correspondance du Secrétaire général à la Présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, à Henri Eyebe Ayissi, datant du 2 juillet 2021. Dans cette lettre, le Sgpr, rapportant les « très hautes instructions » de Paul Biya, enjoint son collaborateur de « retirer le titre foncier No 1023W établi par le Cabinet Atou au nom de l’ex ONCPB, sur le terrain du domaine public portuaire ; de prendre en liaison avec le ministre des Finances, les mesures nécessaires relevant de votre compétence en vue, d’une part, de la restitution des actifs résiduels de l’ex ONPC au Port Autonome de Douala, et d’autre part, de reverser dans le domaine privé de l’Etat les terrains appartenant aux Ex RNFC et ONCPB ; de mettre un terme dans les meilleurs délais, au mandat donné au cabinet Atou pour la sauvegarde des actifs résiduels des ex-RNCF, ONPC et ONCPB », lit-on.
Et le processus de rétrocession de ces actifs résiduels de l’ex ONPC au PAD était en marche depuis la tenue de la 15e session du Comité de Suivi des Travaux de reconstitution des limites des Domaines publics portuaires du Cameroun le 26 août 2021 au Mindcaf.
