Sénat : place à la vérification des incompatibilités

La première session ordinaire de plein droit a démarré hier, 11 avril 2023 au Sénat, conformément au règlement intérieur, dans une belle ambiance. Sénateurs élus et nommés, anciens et nouveaux ont pris place en toute convivialité dans l’auguste chambre. L’ancien ministre du Travail, Robert Nkili, désormais Sénateur, ne cache pas sa joie de faire partie de la troisième législature de la chambre haute du parlement. C’est le cas de Seidou Mbombo Njoya, Emmanuel Chatué, Françoise Puene … Entre poignées de main et accolades, l’heure était à la familiarité.

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Cette session de plein droit était conduite par le doyen d’âge, René Ze Nguélé avec à ses cotés les deux plus jeunes membres de la chambre à savoir : Kotoko Michel et Afane Jeanne Caroline. L’ordre du jour portait essentiellement sur la lecture des noms des 70 élus et 30 nommés par régions conformément à l’article 7 du règlement intérieur de la chambre : « A l’ouverture de la première session ordinaire de plein droit, le Doyen d’âge donne lecture au Sénat du procès-verbal de proclamation des résultats des élections sénatoriales et des noms des Sénateurs proclamés élus, transmis par le Conseil Constitutionnel. Il donne lecture du décret du Président de la République portant nomination des autres Sénateurs. »

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Cette étape franchie, place désormais à la vérification des incompatibilités. Des commissions vont être mises en place dans les prochaines heures pour cet effet. L’article 22 est clair : « Nul ne peut siéger à la fois au Sénat et à l’Assemblée Nationale. L’exercice du mandat de Sénateur est incompatible avec les fonctions de membre du Gouvernement et assimilé, de membre du Conseil Constitutionnel, de membre du Conseil Economique et Social, de Maire, de Délégué du Gouvernement auprès d’une Communauté urbaine, de Président du Conseil Régional, de toute fonction publique non élective, ainsi que de Président de Chambre Consulaire. De même, le statut de Sénateur et l’exercice du mandat qui s’y rattache sont incompatibles avec les fonctions de Président de Conseil d’Administration ou le statut de salarié dans un établissement public ou une entreprise du secteur public ou parapublic… Toutefois, sont exceptées des dispositions qui précèdent les Sénateurs chargés de missions temporaires ou extraordinaires par le Gouvernement. Le cumul du mandat parlementaire et de la mission visée ci-dessus ne pourra excéder deux ans. …, à l’expiration de ce délai, la mission pourra être renouvelée par décret pris après avis du Bureau. « 

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La femme d’affaires, Françoise Puene, est déjà prête à jouer sa partition. « J’avais été recalée lors de l’élection sénatoriale de 2018. Je n’ai pas baissé les bras. Je pensais que j’avais aussi ma partition à jouer dans cette chambre. Ce qui m’a le plus marqué c’est l’accueil ». Place désormais au travail, a souligné Seidou Mbombo Njoya.