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Services portuaires: hausse des prestations sur les navires

La taxe sur la valeur ajoutée des prestations portuaires de Douala-Bonaberi a été portée depuis le 1er janvier 2021 au taux de 19, 25%.

La note d’information signée par Cyrus Ngo’o, le Directeur général du Port autonome de Douala (PAD) fait l’objet de plusieurs ampliations: Conseil national des chargeurs du Cameroun (Cncc),  Secrétaire général de Port Synthèse,  l’Union des consignataires et acconiers du Cameroun (Ucam), le Syndicat national des transitaires du Cameroun (Syntrac) entre autres. Depuis le 1er janvier 2021, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux prestations de services rendues aux navires par le Port autonome de Douala connait une application effective. L’entrée en vigueur de cette taxe est en effet conforme à la Loi de finances 2021, promulguée par le Président de la République le 17 décembre 2020. Son article 130 bis apporte des clarifications sur le régime de territorialité de ladite taxe: «les prestations matériellement localisables au Cameroun sont taxables au Cameroun au taux général prévu par l’article 142 du Code général des impôts, quel que soit le lieu d’établissement du preneur».  Cette nouvelle disposition porte ainsi  la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations portuaires réalisées au Port autonome de Douala à 19,25 % en application de la loi de finances 2021. «Il s’agit d’une hausse», renseigne simplement une source autorisée au Port autonome de Douala. Sans autre précision.

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D’après Cyrus Ngo’o, les prestations citées par l’article 130 bis concernent les prestations portuaires réalisées sur la place portuaire ainsi que sur les eaux territoriales, et applicables lors de la facturation des prestations rendues aux navires par le Port autonome de Douala. Il s’agit notamment de la manutention et l’acconage des marchandises au Terminal à conteneurs, la maintenance navale, le pilotage, l’approvisionnement, le remorquage, le lamanage, l’amarrage des navires, ou des prestations de sous-traitance de l’acheminement des conteneurs de bois au Terminal à conteneurs etc…..De sources bien renseignées, l’application de la nouvelle taxe sur la valeur ajoutée s’inscrit dans «la logique de modernisation et d’amélioration  de la compétitivité de la place portuaire de Douala». Revisée pour la dernière fois en 2018 après l’annulation en 2016 de la facturation desdites prestations sur la base du Recueil général des tarifs hors-taxe, le nouveau taux applicable aux prestations portuaires rendues aux navires au port de Douala s’explique par les travaux de modernisation des installations portuaires récemment effectués par l’autorité portuaire. «le Port autonome de Douala a consacré des fonds conséquents à l’amélioration de l’offre des services aux navires, à la marchandise, au renouvellement des installations, ainsi qu’à l’aménagement net à la sécurisation portuaire etc…..», apprend-on.

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Profondes mutations

La même source renseigne davantage sur la hausse de tarification sur les prestations portuaires de Douala à l’endroit des navires: «le Port autonome de Douala doit poursuivre les investissements en cours pour rendre l’espace portuaire moderne et compétitif. Notre plan stratégique de modernisation de nos installations et services se chiffre  à 25 milliards de FCFA. Des avancées remarquables sont déjà visibles de tous les prestataires et usagers du port de Douala. Nous entendons faire davantage», s’exprime la source. Le port de Douala-Bonabéri a effectivement subi de profondes transformations techniques et structurelles: enlèvement des épaves, dragage du chenal et des plans d’eau, construction du Duc d’Albe pétrolier, sécurisation du domaine portuaire (construction d’une clôture paramétrique et sectorielle, installation de la vidéosurveillance, aménagement des ponts-bascules de pointe etc…), installation d’un nouveau logiciel de facturation à la Régie du Terminal à conteneurs (Rtc), création d’une zone de contournement en zone aval du Port de Douala, projet de construction de 20 km de route en terre stabilisée, modernisation du port de pêche, construction d’une Académie navale, d’une centrale de production d’énergie électrique, acquisition d’une drague de capacité de 2500 M3 etc…..

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A la faveur de l’entrée en activités de la Régie de dragage déléguée du port de Douala-Bonaberi, le 27 août 2020, plusieurs engins lourds de dragage ont été acquis par l’autorité portuaire pour un montant de 45.351.725.000 FCFA. Il s’agit de 6 engins (vedette d’appui «Menchum falls », du navire faucardeur «Lake Barombi-Mbô», du Baliseur «Dika Mpondo Akwa», de la Drague aspiratrice stationnaire vigilance Ihc Beaver «50 Vigilance », du «Patriot Delta» et de la Drague aspiratrice en marche de 3000m3 Tshd 3000 «Mont Mandara»). Le port de Douala-Bonaberi a enregistré fin 2019, un résultat net bénéficiaire de 5,377 milliards de FCFA en 2019, 2.859.807 tonnes de marchandises transportées par 5361 navires, dont 75% en import et 24% en export. Pour 2021, le conseil d’administration du Port autonome de Douala, tenu le 23 décembre 2020, a arrêté le budget de l’institution, en recettes à la somme de 12.582.940.609 FCFA, et en dépenses à une enveloppe de 121.436.359.000 FCFA. En hausse de 27.686.940.609 FCFA en recettes, et de 25.040.359.000 FCFA en dépenses. Le Conseil d’administration a également adopté le Cadre de performance du Port autonome de Douala, pour la période 2021-2023. Cadre sur lequel s’adosse la nouvelle tarification des services portuaires : «nous devons également constituer des ressources financières suffisantes. C’est l’un des objectifs visés dans notre stratégie», confie in fine notre source.

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