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Stabilité financière : le Cameroun s’arrime à la règlementation de change de la Beac

D’après le Fmi, le pays a déjà transmis à la Beac les contrats signés avec les sociétés minières et pétrolières exerçant sur son territoire, afin de s’aligner sur la nouvelle règlementation de change.

C’est un grand pas que vient de faire le Cameroun dans le cadre de son arrimage à la nouvelle règlementation de change en vigueur dans la sous-région. Dans son rapport de la cinquième revue de l’accord au titre de la facilité élargie de crédit, le Fonds monétaire international révèle, s’agissant du Cameroun, que le pays « reste déterminé à bien appliquer la nouvelle réglementation des changes de la BEAC». Pour preuve, les devises étrangères rapatriées par le pays ont atteint 2 313 milliards de F CFA entre le 1er et le 3e trimestre 2019, en hausse de 44 % par rapport à 2018 (en glissement annuel). Résultat des courses, à la fin septembre de la même année, les avoirs extérieurs nets du pays se chiffraient à 1 995 milliards de FCFA. Bien plus, l’institution de Bretton Woods affirme que les autorités de Yaoundé se sont départies de l’exonération appliquée aux entreprises pétrolières et minières. En effet, la réglementation de change, officiellement entrée en vigueur depuis mars 2019, rend obligatoire pour les multinationales opérant en zone Cemac le rapatriement des devises.

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Après de multiples concertations avec la Beac, les entreprises pétrolières et minières ont pu bénéficier d’un moratoire pour respecter les principaux points de la réglementation des changes. Celui-ci va jusqu’au 31 décembre 2020, date à partir de laquelle cette règlementation leur sera opposable.

La raison de cette frilosité, selon le Fmi, est que « les entreprises pétrolières et minières dans la Cemac ont presque toutes des conventions avec les États qui les exemptent de l’obligation de rapatriement de leurs recettes en devises ».

En transmettant à la Beac les contrats qui octroient des exonérations aux opérateurs exerçant sur son territoire, le Cameroun participe ainsi à la reconstitution des réserves de change des Etats membres de la Cemac. De plus, les autorités camerounaises « se sont engagées à aligner le nouveau code pétrolier du Cameroun sur la réglementation des changes de la BEAC » indique le FMI.

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Une question de temps…

En attendant la forclusion du délai accordé aux opérateurs miniers et pétroliers opérants dans la sous-région, la Beac a, le 03 juillet dernier, autorisé ces derniers à ouvrir des comptes séquestres en devises. L’institut d’émission explique que l’ouverture dudit compte rentre dans le cadre de la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement n°02/18/Cemac/Umac portant dans la Cemac.

En clair, l’article 43 dudit règlement stipule que « L’ouverture d’un compte en devises dans la Cemac au profit d’un résident n’est pas autorisée. Toutefois, la Banque centrale peut autoriser à une personne morale résidente d’ouvrir un compte en devises dans la Cemac dans les conditions et modalités fixées par instruction de celle-ci ». Ceci étant, l’on s’achemine indubitablement d’ici la fin de l’année à une augmentation beaucoup plus importante du volume des devises.

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