Succession Monkam : la Cour d’Appel du Littoral suspend l’administration séquestre des biens du défunt Pascal Monkam
Cette juridiction s’est prononcée le 25 mars dernier en faveur de 11 des 23 ayant-droits du défunt Pascal Monkam, contre leur frère Alain-Christian Monkam, qui avait préalablement obtenu du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo le 27 mai 2021, la désignation d’une administration séquestre pour gérer le patrimoine du richissime homme d’affaires, décédé le 21 février 2021 en Afrique du Sud.
Le feuilleton de la guerre de succession au sein de la famille Monkam a révélé un nouvel épisode depuis le 25 mars dernier, avec la suspension par la Cour d’Appel du Littoral, de l’ordonnance du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo du 27 mai 2021, désignant une administration séquestre pour gérer le patrimoine successoral du défunt Pascal Monkam, décédé le 21 février 2021 en Afrique du Sud. « La Cour statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties, en matière des défenses à exécution ; en la forme, reçoit la requête introduite comme faite dans les forme et délai légaux ; au fond, l’y dit fondée ; ordonne les défenses à exécution de l’ordonnance n°262 rendue le 27 mai 2021 rendu par le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo ; condamne l’intimé aux dépens », renseigne en substance la décision de la Cour.
Il va sans dire que 11 des 23 ayant-droits du défunt Pascal Monkam ont eu gain de cause dans l’affaire qui les oppose à leur frère, Alain-Christian Monkam, lequel avait préalablement obtenu du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, la désignation d’une administration séquestre pour gérer le patrimoine de son géniteur. Après le décès de ce dernier, le fils Alain-Christian, un avocat résidant à Paris, redoutant une dilapidation du patrimoine successoral et dans l’optique de le préserver, avait saisi le tribunal aux fins de sa mise sous administration séquestre.
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Le 3 juin 2021, le Tpi de Bonanjo a par ailleurs désigné une équipe d’experts chargée de gérer le patrimoine de Pascal Monkam, jusqu’à la désignation d’un organe de gestion provisoire accepté par tous. Ladite équipe était chapeautée par Peggy Kapche Tazanou, qui officie comme expert judiciaire en finances à la Cour d’Appel du Littoral depuis 2017. Elle était accompagnée dans cette mission par un administrateur-syndic liquidateur, Paul Alphonse Soppo, et d’un expert immobilier, André Abanda.
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De l’important patrimoine de Pascal Monkam, il s’agit précisément : des loyers détenus par les locataires de l’immeuble Ecobank sis à Bonanjo, tous les revenus et actions de feu Monkam Pascal détenus dans les hôtels la Falaise de Bonanjo, Résidence La Falaise d’Akwa, la Falaise Diamond de Bonanjo, les appartements meublés sis à Bonapriso mitoyens à la Pharmacie De Gaulle, hôtel La Falaise de Bonapriso, les ristournes et toutes les dividendes des concessions et des contrats de distribution brasserie signés par le défunt, soit à titre personnel soit sous le label de la Société des Etablissements Monkam (SEM), et quel qu’en soit l’agence des Brasseries assignataire au contrat, de toutes les devises en monnaie étrangère, tous les comptes bancaires personnels et coffres forts appartenant à feu Monkam Pascal et la société où il était actionnaire, tous titres, loyers, avoirs et actions du défunt et tous autres revenus générés par ses biens meubles ou immeubles situés dans le ressort du Tribunal de première instance de Douala Bonanjo.
La bataille judiciaire devant la Cour d’appel continue avec des débats sur la légitimité du séquestre à compter du 6 avril 2022.
