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Télécoms : l’ART inflige un nouveau coup dur à Orange, Mtn et Nexttel

La filiale camerounaise de l’opérateur de téléphonie mobile française est condamnée à verser 1,5 milliard FCFA à l’ART. Tandis que les 02 autres doivent verser respectivement 1 milliard FCFA, en raison de plusieurs manquements observés dans les modalités d’identification des abonnés et la commercialisation des cartes SIM.

À la suite des missions de contrôle suivies de plusieurs mises en demeure et conformément à la réglementation en vigueur, Philémon Zo’o Zame, directeur général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), a infligé des sanctions aux trois opérateurs télécoms du Cameroun, MTN, Orange et Nexttel. La sanction la plus lourde revient à Orange Cameroun qui s’en tire avec une amende de 1,5 milliard FCFA. MTN Cameroon et Nexttel écopent, quant à eux, d’une amende d’un 1 milliard FCFA.

 Et pour cause, l’ART leur reproche une indifférence à ses différentes mises en garde relatives aux manquements récurrents observés dans la mise en œuvre du décret N°2015/3759/PM du 03 septembre 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés et des terminaux notamment la commercialisation des cartes SIM pré-activées, la commercialisation des cartes SIM dans les rues, la détention par des personnes physiques de plus de trois (3) cartes SIM et l’activation des numéros sans identification préalable. A en croire le communiqué du directeur général de l’ART signé le 03 juillet 2019, d’autres sanctions arrivent. Car ces opérateurs télécoms persistent dans l’ignorance des recommandations et mises en garde du régulateur.

 Dernier en date, le refus de ces opérateurs de baisser les tarifs des catalogues d’interconnexion. « L’Agence a procédé au mois de juin 2019 au rejet des catalogues d’interconnexion et d’accès, de MTN Cameroon, Orange Cameroun et IHS. À l’issue de leur évaluation, les recommandations en faveur de la baisse de certains tarifs de gros à l’effet de garantir le principe de l’orientation des tarifs vers les coûts n’ont pas été respectées. Ces recommandations qui sont de nature à faire baisser les tarifs de communications aux consommateurs finaux entrent en droite ligne des hautes instructions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement », rappelle le Pr Philémon Zo’o Zame dans son communiqué.

 Autre fait passible de sanction et pas des moindres, « la dégradation persistante de la qualité de service des réseaux de communications électroniques, et en dépit des engagements fermes pris par les opérateurs susvisés à l’occasion des multiples concertations relatives à la mise en œuvre des recommandations issues de l’audit de la qualité de service et de la couverture du réseau commis par le ministre des Postes et Télécommunications ». L’ART précise que des décisions de mises en demeure ont été adressées à ces derniers à l’effet de se conformer, dans un délai d’un mois, aux prescriptions de leurs cahiers de charges.

 

La Rédaction EcoMatin

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