L’Agence de régulation des télécommunications (ART), au budget de 54 milliards de FCFA arrêté pour l’exercice 2021, a tenu sa 48ème session ordinaire du conseil d’administration le 15 juin 2021. Présidée par la présidente du conseil d’administration Justine Diffo, la session dressait le bilan des activités menées tout au long de l’année 2020. A la lecture des chiffres communiqués par l’Agence de régulation, il ressort que « … les recettes budgétaires réalisées en 2020, s’élèvent à un montant de 39 379 691 973 FCFA dont 15 222 035 920 FCFA pour l’ART et 22 157 656 053 FCFA au profit du Fonds Spécial des Télécommunications (FST) et des autres organismes publics bénéficiaires », renseigne le communiqué de presse publié au terme de la session. En 2019, les recettes budgétaires réalisées s’élevaient à 38 191 976 006 FCFA dont 15 361 576 458 FCFA pour l’ART et 22 830 399 548 FCFA au profit des autres organismes », indique le communiqué de l’ART.
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Il s’en suit que les recettes propres de l’Agence de Régulation des Télécommunications sont donc en baisse de 139 millions de F par rapport à l’exercice 2019 soit 0,9%. Si la structure en charge de réguler le secteur des télécommunications ne donne pas des détails sur la baisse observée, elle souligne par ailleurs que l’exercice budgétaire écoulé s’est soldé par un excédent de 433 millions de F. « L’exécution du budget de l’exercice clos au 31 décembre 2020 dégage un excédent d’un montant de 433 257 674 FCFA », note l’ART.
En 2019, les états financiers dégageaient un déficit de 2 207 487 251 FCFA. C’est la conséquence de «… la révision en cours de facturation des fréquences radioélectriques, à l’existence de créances difficilement recouvrables d’un montant de 55 971 465 854 FCFA et non-paiement des sanctions évaluées à 18 289 305 500 FCFA », souligne un communiqué de juin 2020 de l’ART.
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Selon la Commission technique de Réhabilitation des Entreprises publiques et Parapubliques (CTR), le niveau de recouvrement des recettes budgétaires globales de l’exercice 2019 de l’ART se situait à 38 191 976 006 FCFA, soit un taux de réalisation de 75,90% par rapport à la prévision budgétaire de 50 319 134 181 de F. Ces recouvrements portent sur : la redevance de 3% du chiffre d’affaires hors taxe (35,02%) ; la redevance de 1,5% du chiffre d’affaires hors taxe (19,53%) ; les redevances d’utilisation des ressources en numérotation (17,78%) ; la redevance d’utilisation des fréquences radioélectriques (14,76%), et des frais de gestion et contrôle des fréquences et ressources en numérotation (10,98%), etc.
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