Banques et Finances

Transactions bancaires: la Beac menace les banques cachotières

Le gouverneur de la Banque centrale vient de signer une instruction selon laquelle, tout établissement qui ne lui transmet pas de façon quotidienne les données de ses transactions se verra infliger des sanctions pécuniaires.

Ab b a s M a h a m a t Tolli, gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), a signé le 3 janvier une instruction portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements sur le marché monétaire de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad). Selon cette instruction, les établissements de crédit doivent principalement transmettre les données sur : les opérations sur billets et monnaie réalisées en franc CFA et en devises ; les opérations interbancaires, y compris celles réalisées entre les établissements de crédit du même groupe ; les opérations sur les titres de créances négociables ; les opérations fiduciaires contre couverture ; les opérations avec les trésors publics ; les opérations sur autres titres et les concours attendus de la Banque centrale.

Transmission des données

L a t r a n s m i s s i o n d e s données à la Beac s’effectue exclusivement via l’application « RTDM », à l’aide des fichiers dédiés ci-après : opérations journalières en monnaie locale ; achats-ventes de titres journaliers ; prêts emprunts de titres journalier ; questionnaire hebdomadaire des établissements de crédit ; données trimestrielles sur la trésorerie des établissements de crédit. La transmission des données à la Beac par les établissements s’effectue sur une base quotidienne, hebdomadaire et trimestrielle, suivant le calendrier et les horaires ci-après : données journalières, le jour ouvré suivant à 11h 30 au plus tard ; questionnaires hebdomadaires, au plus tard le premier jour ouvré de la semaine à 11h 30 au plus tard ; données trimestrielles, au plus tard 15 jours après la fin du trimestre.

Données journalières

Selon l’instruction du gouverneur de la Beac, les établissements de crédit doivent s’assurer avant la fin de la journée, que toutes leurs données journalières se sont appariées avec celles des contreparties. « Est considérée c o m m e f a u s s e , t o u t e déclaration non appariée d’un établissement de crédit, que ce soit du fait des informations non concordantes ou d’une omission de transmission de données de la contrepartie. Dans les deux cas, la faute incombe aux deux parties prenantes, qui s’exposent à l’application à leur rencontre des sanctions administratives prévues par la présente instruction », menace la Beac. Pour s’assurer de la conformité des déclarations, la Beac se réserve le droit d’effectuer des contrôles de vraisemblance auprès des établissements de crédit. Les contrôles de vraisemblance peuvent être inopinés ou avoir après notification préalable à l’établissement de crédit à contrôler.

Confidentialité

Dans le cadre de la mise en œuvre de la présente instruction, les établissements de crédit désignent deux points focaux responsables de la transmission des données à la Beac. A cet effet, ils communiquent à celle-ci les noms, adresses électroniques, numéros de téléphone et fax des points focaux ainsi que toute modification intervenant dans ces informations. Pour sa part, la Beac s’engage à garantir la confidentialité de l’ensemble des informations qui lui sont communiquées par les établissements de crédit. La Banque centrale ne peut opposer cette obligation de confidentialité à toute autorité nationale ou internationale habilitée, à qui le secret professionnel n’est pas opposable. L’ o b l i g a t i o n d e l a confidentialité n’interdit pas à la Beac de diffuser des informations non nominatives à caractère statistique sur les opérations réalisées ou d’exploiter ces données dans la détermination des indicateurs devant être publiés à l’attention de tous les acteurs du marché monétaire de la Cemac.

 

Mesures exécutoires

Des sanctions pécuniaires contre les banques

D’après l’instruction de la Beac, le n o n – r e s p e c t des disposi-tions de ces directives expose l’établissement de crédit concerné à des sanctions a d m i n i s t r a t i v e s pécuniaires, constituées des astreintes. Ces dernières sont déterminées sur la base d’un montant forfaitaire, par jour de retard et par omission ou fausse déclaration ainsi qu’il suit : 50 000 FCFA pour les quinze premiers jours ; 100 000 FCFA pour les quinze suivants ; 300 000 FCFA au-delà. Par ailleurs, avant d’infliger une sanction, la direction nationale du pays d’implantation notifie à l’établissement de crédit concerné le manquement constaté et la sanction correspondante. Les astreintes sont recouvrées au profit de la Beac par débit d’office du compte de l’établissement de crédit dans les livres de la direction nationale. Dès réception de la notification du manquement, l’établissement de crédit peut : soit reconnaître le manquement notifié et procéder au paiement de l’astreinte correspondante, auquel cas la procédure de constatation du manquement est considérée comme terminée ; soit produire toutes informations ou formuler des explications écrites susceptibles de remettre en cause le manquement notifié.

A cet effet, il peut joindre tout document p r o b a n t d a n s s e s observations en réponse. La direction nationale du pays d’implantation décide, au vu des éléments fournis par l’établissement de crédit, de prononcer ou non une sanction. Pour comprendre cette nouvelle instruction de la Beac, il faut se rappeler que, selon Banque centrale, entre avril et mai 2019, les banques en activité dans la zone Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) ont importé pour plus de 80 milliards de FCFA de devises sans son autorisation préalable. « Grâce aux nouveaux outils informatiques, la Beac a pu détecter plusieurs cas de violation qui ont entraîné des sanctions à l’endroit des banques en infraction », indique la Banque centrale.

Dans cette activité d’importations illégales de devises, indique la Beac, ces banques, exécutant les ordres de la clientèle, sans les justificatifs nécessaires pour les couvertures à la Beac, se sont retrouvées débitrices chez leurs correspondants, notamment pour les opérations de monétique et de transferts rapides. Les 80 milliards de devises importées illégalement par les banques sont presque l’équivalent des 92,3 milliards de FCFA découverts par la Beac dans 2 188 comptes en devises ouverts frauduleusement au profit des résidents de l’espace communautaire (État, personnes physiques, personnes morales) entre 2000 et février 2019. « Un contrôle permanent des services de la Beac permettra désormais d’éviter ce type de comportement et de sanctionner tous les contrevenants », avait prévenu la Banque centrale.

 

Nouvelle réglementation

Les banques de la Cemac ont rétrocédé à la Beac 3 896 milliards Fcfa

Selon des sources autorisées au sein de cet institut d’émission, à fin août 2019, et conformément aux nouvelles dispositions de la réglementation susmentionnée, les banques commerciales en activité dans l’espace Cemac ont rétrocédé quelque 3 896 milliards de FCFA en devises à la Beac. En glissement annuel, ce volume est en hausse de 229%, les banques ayant rétrocédé à la Beac 1 181 milliards de FCFA, entre janvier et août 2018. Pour rappel, la nouvelle réglementation de change entrée en vigueur dans la zone Cemac au premier trimestre 2019 impose aux banques commerciales de rétrocéder à la Banque centrale 70% des devises rapatriées par leurs clients.

Les banquiers n’en conservent plus que 30% pour satisfaire les besoins courants de leur clientèle. Selon les experts, cette mesure et son effectivité permettent de mettre progressivement un terme au désordre jadis institué autour de la gestion des devises (importations illégales des devises, ouverture anarchique des comptes en devises, non rapatriement des devises issues des opérations d’exportation, création d’un marché parallèle des devises par les banques commerciales, etc.) dans la zone Cemac. Ce retour à l’orthodoxie avait provoqué une véritable crise des devises dans cet espace communautaire dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation de change, imposant à la Beac d’adopter des mesures d’assouplissement pour éviter l’asphyxie des entreprises de la Cemac.

Avoirs

Selon les autorités monétaires, cette crise est définitivement résorbée et l’application de la nouvelle réglementation de change produit des effets plutôt positifs pour les six économies de la Cemac. Les avoirs extérieurs non rapatriés des ménages et des entreprises non financières de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac) ont atteint 3,5 milliards $ (2 043 milliards de FCFA) à la fin du mois de juin 2019. Dans le détail, les devises détenues par les ménages sont de 910,9 milliards FCFA (soit 44,6%) et celles des sociétés non financières se chiffrent à 1 144,4 milliards (soit 56,4%). La République du Congo est le pays dont les ménages disposent de la plus importante valeur des avoirs extérieurs à cette période (329,9 milliards FCFA). Il est suivi du Gabon (213,1 milliards FCFA), du Cameroun (204,4 milliards FCFA), de la Guinée Équatoriale (61,3 milliards de FCFA) et du Tchad (22,2 milliards de FCFA).

Les entreprises non financières installées au Cameroun détiennent la valeur la plus importante des avoirs financiers extérieurs non rapatriés (492,8 milliards FCFA). Elles sont suivies par celles du Gabon (367,8 milliards FCFA) et de Guinée Équatoriale (137,8 milliards FCFA). Au total, les avoirs des individus et organisations résidant en zone Cemac dans le système bancaire international représentent la somme de 5,2 milliards $ (soit 3 036,3 milliards de FCFA) à fin juin 2019. Les données de la BRI ne permettent pas d’avoir des détails sur le type d’avoirs (prêts ou dépôts) avec précision. Mais elles mettent en exergue la difficulté qu’il y a à mettre en œuvre le renforcement de la politique de rapatriement de devises détenues par les résidents de la Cemac, en dehors du système de consolidation de sa Banque centrale.

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