Transport aérien : l’Etat menace d’infliger des amendes aux compagnies qui contournent les formalités douanières au Cameroun

Edwin Fongod Nuvaga durcit le ton. Le directeur général des Douanes est en croisade contre les compagnies aériennes et propriétaires d’aéronefs opérant sous le ciel camerounais et qui continuent de jongler avec les procédures douanières en vigueur dans le pays. « Il m’a été donné de constater que certaines compagnies aériennes et propriétaires d’aéronefs continuent de faire atterrir leurs appareils au Cameroun, sans satisfaire aux obligations douanières légales de conduite, de prise en charge et déclaration en douanes des passagers et marchandises qu’ils transportent, le cas échéant », explique le patron de de l’administration douanière camerounaises dans un récent communiqué.

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De l’avis d’expert contacté par EcoMatin, le directeur général des Douanes fait ici référence à un certain nombre de formalités douanières requises par la loi. Celles-ci comprennent notamment la déclaration des passagers et des marchandises transportées, ainsi que le paiement des taxes douanières applicables. En contournant ces obligations, ces compagnies indexées peuvent potentiellement être impliquées dans des activités telles que la contrebande ou l’évasion fiscale. Et cela peut entraîner des conséquences en termes de sécurité, de régulation des flux de marchandises et de personnes, et des pertes pour le Trésor public camerounais.

Ainsi, pour mettre fin à cette situation, Edwin Fongod Nuvaga convoque les dispositions de l’article 125 du Code des Douanes Cemac qui dispose en substance que : « le Commandant de tout aéronef, civil ou militaire ou son représentant, est tenu de transférer le manifeste par voie électronique, à titre de déclaration sommaire au bureau de douane de l’aéroport, avec le cas échéant, sa traduction authentique, au décollage de l’appareil, à partir du pays de provenance ». Le refus de se soumettre à cet exercice, entraînant des sanctions pécuniaires à l’encontre de contrevenants, conformément au Code des Douanes Cemac en vigueur. « En tout état de cause, la non soumission dudit document aux services des douanes compétents est assimilée à une contravention de deuxième classe, sanctionnée par les dispositions de l’article 465 du Code des Douanes Cemac d’une amende compris entre 500 000 Fcfa et 2 000 000 de Fcfa », prévient Edwin Fongod Nuvaga.

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Le rappel à l’ordre du patron des Douanes à l’endroit des compagnies aériennes et propriétaires d’aéronefs concernés (par cette pratique) intervient dans un contexte de renforcement de la sécurité dans les aéroports du pays, mais aussi et surtout au moment où l’Etat mène une série de réformes, depuis quelques années, à l’effet d’améliorer ses recettes fiscales et douanières.