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Tronçon Ndobiam-Nbiam : l’Etat résilie le contrat du Groupe Anza

Le ministre des Travaux publics (Mintp) Emmanuel Nganou Djoumessi évoque comme principale raison de sa décision, la violation d’une disposition du Code des marchés publics camerounais, par le prestataire.

Le ministère des Travaux publics (Mintp) du Cameroun a pris la décision de résilier le contrat du marché (Lot 2) confié au Groupe Anza Sarl, pour l’exécution des travaux d’entretien des voies d’accès et de la reconstruction d’un pont définitif sur la rivière Mahou du tronçon de route Ndobiam-Nbiam, dans le Département du Nkam, région du Littoral.

Emmanuel Nganou Djoumessi souligne que la résiliation de ce marché a été décidée en raison d’une «sous-traitance sans autorisation préalable du Maître d’Ouvrage». Une action en violation d’une disposition cruciale du Code des marchés publics camerounais, en l’occurrence l’article 182 (d) dudit Code qui dispose que : «un marché peut être résilié de plein droit par le maître d’ouvrage en cas de décès du titulaire du marché, de faillite, de liquidation judiciaire, de sous-traitance, co-traitance ou sous-commande sans autorisation préalable du maître d’ouvrage».  

Le Groupe Anza inéligible pendant 2 ans

L’exécution des travaux d’entretien des voies d’accès et de la reconstruction d’un pont définitif sur la rivière Mahou du tronçon de route Ndobiam-Nbiam, qui représente le Lot 2 d’un marché plus vaste, incluant l’exécution des travaux d’entretien des voies d’accès et de la reconstruction d’un pont définitif sur la rivière Mahe au PK 17+00 du tronçon de la route Yabassi-Nkondjock (Lot 1), a été résilié aux torts et risques du Groupe Anza Sarl. Selon les termes de l’article 184.1 du même Code, ce prestataire est désormais inéligible à soumissionner pour un nouveau marché public au Cameroun, pendant une période de deux ans à compter de la notification de la décision de résiliation.

Ainsi, le ministre des Travaux publics informe que les cautions émises par le Groupe Anza Sarl pour ce marché seront mobilisées pour assurer le remplacement de l’entrepreneur et le remboursement de l’avance de démarrage perçue. Ces cautions comprennent une caution de bonne exécution de 51 759 526 francs CFA souscrite le 11 novembre 2020 auprès d’Atlantique Assurances Cameroun ; une garantie d’avance de démarrage d’un montant de 207 038 106 francs CFA, souscrite le 27 août 2020 auprès d’Area Assurances S.A. ; une caution de retenue de garantie d’un montant de 103 519 052 francs CFA, souscrite le 11 novembre 2020 auprès d’Atlantique Assurances Cameroun.

Pour mémoire, le marché dont il est question a été passé après Appel d’offre international ouvert en procédure d’urgence le 7 octobre 2019 pour un coût global de 1 035 190 528 francs CFA. Selon un communiqué du ministère des Marchés publics, le délai d’exécution des travaux avait été fixé à 12 mois, après que l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux a été signé près d’un an plus tard, le 10 août 2020.

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