Politiques PubliquesSESSION PARLEMENTAIRE DE JUIN 2023SESSIONS PARLEMENTAIRES

Un partenariat public-privé pour accélérer la réalisation des infrastructures

Le projet de loi y afférent vient d’être défendu par le ministre de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire, Alamine Ousmane Mey, devant les membres de la commission des affaires économiques, de l’Assemblée nationale, présidée par l’honorable Mbe Assae Mendomo.

Le passage des membres du gouvernement devant les commissions à l’Assemblée nationale bat son plein. Le 14 juin 2023, c’était au tour du ministre de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire, Alamine Ousmane Mey, de défendre devant la commission des Affaires économiques de la chambre basse du parlement, la pertinence du projet de loi fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé.

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Ce texte se positionne comme un instrument d’accélération de la réalisation des infrastructures du développement du Cameroun en faisant recours au partenariat public-privé dans le but de faire du Cameroun un pays émergent à l’horizon 2035, glisse d’entrée le ministre. Avec des grands projets initiés par le gouvernement, il est clair que le budget de l’Etat ne pourrait, à lui seul, les financer. Depuis 2006, le Cameroun a engagé une expérience dans la mise en œuvre des partenariats publics-privés (PPP).

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« Depuis 2018, nous avons procédé à une évaluation de cet arsenal juridique pour se rendre compte de la nécessité de le toiletter et d’introduire les innovations qui permettent de rendre beaucoup plus visible et lisible les opérations de PPP dans notre pays », explique le membre du gouvernement. Et de renchérir : « Nous avons jusque-là réalisé à peu près 30 projets de PPP pour plus de 2700 milliards. Le Cameroun s’embarque vers une nouvelle destination avec un outil rénové, innové qui intègre les directives de la Banque mondiale en matière de pratique, les meilleurs en matière de PPP ».

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Il est question de renforcer le rôle de l’organe expert, la Carpa. Le rôle de l’autorité du contrat de partenariat public-privé est assuré par le Premier ministre. Le mode de PPP réalisable a été réalisé et les modes de paiement de ces PPP et surtout dans la perspective d’un recrutement des acteurs partenaires aussi bien au niveau de l’Etat central que des collectivités territoriales décentralisées. Le processus de sélection et de qualification a été clarifié et précisé. Les conditions de mise en œuvre ont été reprécisées dans ce texte scruté par les membres de lacommission des affaires économiques.

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