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Une nouvelle réglementation de dédouanement de véhicules entre en vigueur

Cette réglementation qui date du 31 août dernier, a pour avantage d’améliorer la qualité de service grâce à l’informatisation des données répertoriées avec le système d’information douanière Camcis.

Le Directeur générale des Douanes (DGD), Fongod Edwin Nuvaga a signé le 31 août 2020 une note de service fixant les nouvelles modalités relatives aux procédures de dédouanement des véhicules et autres matériels roulants importés par voie terrestre au Cameroun. Procédure qui demandera désormais d’avoir le matériel informatique adéquat dont le système d’information douanière Camcis.

Cette nouvelle réglementation, vient ainsi compléter le dispositif déjà existant en matière de dédouanement des véhicules côté maritime, comme l’indique le responsable de la cellule de communication à la direction des Douanes au quotidien Cameroon Tribune : « cette note réglemente également les points d’entrée et les bureaux compétents au niveau terrestre pour le dédouanement des véhicules. Par le passé, il y avait des unités qui dédouanaient  des véhicules même lorsqu’ils n’avaient  pas de système informatique de dédouanement. Maintenant c’est clairement réglementé ». Cette dernière dispose alors d’un avantage principal qu’est l’amélioration de la qualité de service avec l’informatisation de toutes les données, tous les véhicules dédouanés seront répertoriés grâce au système d’information douanière Camcis.

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Auprès de la Douane, l’on a déjà encadre cette nouvelle réglementation. « Demeure formellement proscrite toute opération de dédouanement des véhicules et/ou matériels roulants auprès des bureaux non pourvus du système d’information douanier. Les transporteurs et convoyeurs de véhicules et autres matériels roulants importés via le Nigeria sont assujettis à l’obtention d’un agrément préalable délivré par les chefs de secteurs territorialement compétents », lit-on dans la newsletter de la DGD. Pour les cas spécifiques des véhicules et matériels roulants en provenance de la Cemac et importés définitivement au Cameroun, l’importateur devra présenter certaines pièces dont la déclaration en détail levée auprès de l’administration des douanes du premier pays d’introduction sur le territoire douanier.

Notons que les régions de l’Extrême-Nord, Nord, l’Adamaoua, Sud, Sud-Ouest, Nord-Ouest et Est, sont les sept secteurs désignés dans la note comme points d’entrée et les bureaux des douanes compétents pour la conduite en douane et le dédouanement de ces véhicules et matériels roulants par secteur de douanes.

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