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Une nouvelle vignette pour lutter contre la fraude fiscale

Dans un communiqué rendu public le 27 février dernier, le ministre des Transports Ernest Massena Ngalle Bibehe, annonce l’entrée en vigueur d’une nouvelle vignette sécurisée et d’un nouveau modèle de procès-verbal de contrôle.

La mesure a pris effet le 16 mars et l’un des effets attendus de cette réforme est l’optimisation du recouvrement du droit de timbre automobile effectif depuis 2017. Par cette nouvelle option, il est question de procéder à l’élimination des circuits de reproduction frauduleux. Dorénavant, la vignette sera unique et d’un autre côté, difficile à imiter.

La direction générale des impôts (DGI), a fait la précision selon laquelle le nouveau modèle de paiement du droit de timbre automobile auprès des sociétés d’assurances est favorable à la réalisation d’importantes économies grâce à l’élimination de la production de la vignette. L’administration fiscale fait savoir que l’État du Cameroun dépensait près de 409 millions de FCFA uniquement dans le cadre de l’importation des vignettes.

L’autre avantage que la nouvelle vignette présente est qu’elle permet de limiter de façon maximale l’intervention humaine dans la chaine des opérations de visite technique automobile. La finalité étant, dans une certaine mesure, de conserver une irréfutable crédibilité au certificat de visite technique.

Le rapport général de la DGI, publié en décembre 2019, fait remarquer qu’avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle vignette sécurisée, les recouvrements étaient d’environ 7,3 milliards de FCFA en 2017 et 7 milliards en 2018. Pourtant les prévisions estimaient qu’ils devraient être de 9,5 milliards de FCFA. Le manque à gagner manifeste est ici de 2,5 milliards de FCFA.

Le même rapport précise que la contribution de cette recette à la moyenne globale des recettes en 2018 a été de 4,6 %. Entre 2017 et 2018, c’est au total 14,3 milliards de FCFA, qui ont été recouvrés au titre du droit de timbres automobiles. À cette heure, les chiffres des recettes 2019 ne sont pas encore disponibles.

Le ministre des Transports précise tout de même que toutes les vignettes délivrées sous l’ancien format, restent valables jusqu’à l’expiration de leur période de validité.

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