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Vallée du Ntem : le Tribunal administratif suspend les actes de Philémon Yang et Koung à Bessike

La décision dans l'affaire opposant le Collectif des Avocats Ntoumou & Mvae, Neo industry S.A et l'Etat du Cameroun, a été rendue par le Tribunal administratif du Centre.

L’affaire des 66.000 hectares de la Vallée du Ntem refait surface. Le Tribunal administratif de Yaoundé Centre administratif vient d’ordonner la suspension des effets de l’Arrêté n°000258/MINDCAF  du 3 juillet 2012, déclarant d’utilité publique les travaux de création de la réserve foncière dans la vallée du Ntem et la construction des logements pour l’agro-industrie. La même ordonnance suspend les effets du Décret n° 3294/PM du 11 août 2016 incorporant 66.430  hectares, 10 ares, 20 centiares des terres de la vallée du Ntem dans le domaine privé de l’Etat. La décision  prononce par ailleurs l’indemnisation de 3 personnes à hauteur de 17.535 FCFA.

Ce nouvel épisode dans la fameuse affaire Collectif des Avocats Ntoumou & Mvae pour la défense de nos terres/Neo industry S.A/Etat du Cameroun franchi ainsi un nouveau palier. Selon Me. Christian Engo, président du collectif des avocats mobilisés pour la défense des droits des collectivités coutumières Ntoumou et Mvae, «il s’agit d’une bataille qui est gagnée. Mais le combat continue. Le tribunal administratif a répondu favorablement à la requête aux fins de suspension des effets du Décret et de l’Arrêté qui nous dépossédaient de plus de 66.000 hectares», s’est-il exprimé. 

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Le Collectif des Avocats Ntoumou & Mvae avait successivement déposé des recours gracieux préalables en annulation des actes administratifs supra, et engagé une procédure en suspension des effets desdits actes. Rejoints par  les chefs traditionnels de ces deux localités du Sud-Cameroun, ces derniers ont invoqué la «caducité depuis 2014», de l’arrêté N°000258/Mindcaf/Sg/D141 du 3 juillet 2012 signé de Philémon Yang, l’ex-Premier Ministre, déclarant «d’utilité publique les terres d’une superficie de 66.430 hectares 20 ares, 10 centiares dans les départements de la Mvila, Océan et de la vallée du Ntem, Région du Sud». Ils soutiennent par ailleurs que le Décret signé par le Ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières, viole la circulaire No 000009/Y.18/Mindcaf/D300 du 29 décembre 2005 stipulant que «seul le Président de la République peut signer les concessions supérieures à 100 hectares». 

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Suite de l’affaire

Le recours gracieux formulé par les représentants des collectivités Ntoumou et Mväe fait suite à des irrégularités observées par ces derniers dans le processus d’attribution des  terres objet de la discorde: notamment, le défaut de consultation  des riverains autochtones qui craignaient d’éventuels déguerpissements ou détérioration de biens patrimoniaux ou extrapatrimoniaux (maisons, plantations, rivières, pistes, routes et constructions diverses). De sources dignes d’intérêt renseignent sur l’aire querellée qui porte sur quatre titres fonciers constituant une réserve foncière (579/VNT, 580/VNT, 581/VNT, 582/VNT), la parcelle attribuée à Emmanuel Neossi, le Président directeur général de Neo Industry, ne constituant que 26.000 hectares. D’après ces relais, la réserve foncière a été constituée pour abriter plusieurs projets révolutionnaires portant sur l’agriculture, les logements sociaux et la vente des produits d’hydrocarbures etc….«des investisseurs étrangers ont également obtenu des parcelles sur le site», apprend-on. 

«Nous souhaitons désormais que le tribunal administratif se prononce dans le sens de l’annulation pure et simple de ces actes administratifs manifestement illégaux», ont réagi les avocats du collectif. Au plus fort de la contestation d’août dernier, la partie Neo industry S.A se défendait tant bien que mal, accusée «d’accaparement de terres et d’invasion ». «Des centaines d’emplois sont attendus car il s’agit des projets de troisième génération. Le problème est entre l’Etat et les autochtones. Nous sommes surpris par la vague d’acharnement sur un projet qui participe du développement du Cameroun», expliquait un responsable de Neo industry S.A. Le feuilleton judiciaire relatif à cette affaire à rebondissements se poursuit.

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