Au Cameroun, l’actualité bancaire est secouée par un débat autour du champ d’application d’une disposition de la loi de finances 2025, instituant un prélèvement de 4 FCFA sur chaque opération de transfert d’argent réalisée à l’intérieur du pays. Alors que jusqu’ici les taxes ne s’appliquaient qu’aux transactions via mobile money, le texte élargit cette fiscalité aux opérations bancaires. Dans une correspondance adressée le 2 juillet 2025 à l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam), le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, a apporté des clarifications sur le périmètre de cette mesure controversée. Ce courrier faisait suite à une sollicitation de l’Apeccam, en date du 26 mai, qui demandait des éclaircissements sur les types d’opérations concernées.
Depuis le 1er janvier 2025, l’État camerounais applique un prélèvement fixe de 4 FCFA sur chaque transaction financière locale. Instituée par l’article 228 quinquies de la loi de finances, cette taxe s’ajoute à la taxe sur les transferts d’argent (TTA) de 0,2 %, en vigueur depuis 2022. Alors que la TTA s’appliquait principalement aux services de mobile money, cette nouvelle mesure vise désormais les établissements bancaires et les institutions de microfinance.
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Dans sa lettre, le ministre des Finances précise que le prélèvement concerne l’ensemble des opérations de paiement : virements, retraits au guichet ou aux distributeurs automatiques (DAB), paiements par carte bancaire, transferts de valeurs mobilières (actions, obligations, titres financiers) ou encore services financiers. Sont également inclus les prélèvements automatiques, quelle que soit leur fréquence ou leur montant. Le ministre insiste sur le fait que l’existence ou non d’une commission facturée par l’établissement financier n’entre pas en ligne de compte pour déterminer l’assujettissement à cette taxe. Il rappelle aussi que cette taxe constitue un prélèvement indirect à la charge des clients et non des banques, et qu’elle est conforme à la législation fiscale, distincte du cadre réglementaire fixé par la COBAC.
Toutefois, certaines opérations sont explicitement exemptées. Il s’agit notamment des dépôts en espèces dans les comptes bancaires ou portefeuilles électroniques, des transferts réalisés par les prestataires de services de paiement à destination de leurs réseaux de distribution ou partenaires, ainsi que des virements destinés au paiement des impôts, taxes et pensions publiques.
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Cette clarification vise à lever les ambiguïtés relevées par les banques concernant l’applicabilité de la taxe à des opérations sensibles. Pour le gouvernement, la réforme est assumée : elle est présentée comme “indolore” pour l’usager, avec un objectif de mobilisation de 15 milliards FCFA supplémentaires pour le Trésor public. L’exposé des motifs de la loi de finances soutient que ce prélèvement reste d’un montant modeste, et qu’il s’inscrit dans un esprit de justice fiscale.
Mais cette justification ne convainc pas tout le monde. Dans un pays où le taux de bancarisation reste faible, notamment en milieu rural, cette mesure pourrait constituer un frein à l’inclusion financière. Déjà en 2022, après l’instauration de la première version de la TTA, le Fonds monétaire international (FMI) avait émis des réserves, soulignant que ce type de fiscalité pouvait pénaliser les populations les plus vulnérables.
Pour justifier sa position, l’État camerounais s’appuie sur les exemples d’autres pays africains. Au Kenya, les transactions financières sont taxées à hauteur de 0,5 %, contre 0,3 % en Ouganda, 0,4 % en Tanzanie et jusqu’à 1 % au Ghana. À ce titre, le Cameroun resterait parmi les pays les moins exigeants du continent.
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