La Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), entrera en vigueur le 1er janvier 2021. A cet effet, le ministère du Commerce vient de rendre publique la fiche technique relative à l’opérationnalisation de la Zlecaf. Ceci dans l’objectif de « sensibiliser les opérateurs économiques, principaux acteurs de ces échanges commerciaux », confie Parfait Eppoh, inspecteur des régies financières à la direction du commerce au Mincommerce, à Cameroon Tribune. La mise en œuvre de la Zlecaf, s’articulera autour de deux phases que sont le commerce des marchandises et des services et la phase se rapportant aux investissements, la politique de concurrence et les droits de propriétés intellectuelles.
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Sur le commerce des marchandises, le démantèlement tarifaire prévoit une approche linéaire, par tranches et à intervalles réguliers jusqu’en 2033, en tenant en compte le traitement spécial et différencié (TSD). Il s’effectuera sur trois catégories de produits : la première dénommée « groupe principal » comprenant 90% des lignes tarifaires seront libéralisées sur une période de 5 ans pour les pays en développement, de 10 ans pour les pays moins avancés (PMA) et 15 ans pour les pays du G6 (Ethiopie, Madagascar, Malawi, Soudan, Zambie et Zimbabwe), dont 85% en 10 ans et 5% en 5 ans.
La deuxième est une « liste de produits sensibles » à libéraliser progressivement, soit 7% des lignes tarifaires devant être libéralisées pendant 10 ans pour les pays en développement et 13 ans pour les PMA et les pays du G6. Cette catégorie bénéficiera d’une période moratoire de 5 ans, leur lancement interviendra alors à la sixième année après celui du groupe principal. Enfin la troisième catégorie dite « groupes des produits exclus » de la libéralisation, soit 3% des lignes tarifaires.
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L’union douanière de la Cemac, qui regroupe en son sein 3 PMA et 3 non PMA, s’alignera sur les modalités retenues pour les PMA. Sur un total de 5 838 lignes tarifaires que comptent le Tarif extérieur de la Cemac, l’offre tarifaire de l’union douanière de la sous-région présente le groupe principal avec 5 255 lignes tarifaires, soit 90,01%, les produits sensibles 408 lignes tarifaires, soit 6,99% et la liste d’exclusion 175 lignes tarifaires, 2,998% avec une clause anti-concentration qui représente 9,97% des importations en provenance des autres pays africains (en deçà de 10%, tel qu’exigé par les modalités). S’agissant de cette liste d’exclusion, le Cameroun a intégré en cours de négociations l’exclusion de ces produits : le blé, la farine de maïs, l’huile de palme brute, l’huile de palme raffinée, les sucres, les gommes à mâcher (chewing-gum), les bonbons, les jus de fruits naturels, les ciments portland, les ciments colles, les défrisants, savons de toilette et gels de douche, les profilés d’aluminium, les pâtes alimentaires etc.
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S’agissant du commerce des biens et services, cinq secteurs ont été retenus : les services fournis aux entreprises, les services de communication, les services financiers, les services de transports et les services de tourisme et voyage. Notons que seuls 13 Etats dont ceux de la Cemac ont soumis à ce jour leurs listes de concessions tarifaires, qui intègre les trois catégories de produits ci-dessus citées.
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