Affaire Danpullo/Chococam : premiers revers judiciaires pour Danpullo au Cameroun

Sur requête de l'entreprise Chococam, le Tribunal de première instance de Bonanjo juge non-fondée sur la forme, l'Ordonnance de transfert de fonds prononcée par cette même Cour contre l'entreprise agroalimentaire, en avril 2023. Des Fonds logés au sein de quatre banques locales pour un montant cumulé d'environ 5,6 milliards de FCFA. Par ailleurs, contrairement à l'Ordonnance du 9 juin 2023, enjoignant SCB, Afriland First bank, Ecobank, UBA de procéder au transfert de fonds de MTN Cameroon dans le compte du greffier en chef du Tribunal de première instance de Bonanjo, sous peine d'amende pouvant aller jusqu'à 100 millions de FCFA par jour, le groupe Bestinver d'Ahmadou Baba Danpullo, s'est vu opposer l'avis de la Caisse de dépôt et de consignations, qui selon elle, est la seule instance compétente en matière de dépôts, consignations et séquestres. Le groupe Bestinver dit rester confiant sur la suite des procédures.

Publiée mardi 27 juin 2023 à 10:23:39Modifiée mardi 27 juin 2023 à 10:23:44Temps de lecture 6 minPar Georges Semey

Ahmadou Baba Danpullo

L'affaire Ahmadou Baba Danpullo contre deux filiales de groupes sud-africains ( MTN Cameroon et Chococam) connaît un nouveau rebondissement. Le Tribunal de première instance de Bonanjo, au terme d'une audience en référé, s'est prononcé en faveur du rejet de l'Ordonnance de transfert des fonds de Chococam (Chocolaterie, confiserie du Cameroun), logés à Société Générale. Soit un montant de 2.681.920.274 FCFA. Dans le litige qui l'oppose à l'entreprise agroalimentaire, filiale du groupe Sud Africain Tiger Brand, Ahmadou Baba Danpullo avait en effet sollicité, à travers ce mécanisme, de séparer les fonds détenus par Société Générale, du titulaire du compte (Chococam), pour transfert dans un compte gelé, en l'occurrence, celui du greffe du Tribunal de première instance de Bonanjo.

À Société Générale Cameroun, on reste peu disert sur cette victoire provisoire, arguant la préservation des informations relevant du secret bancaire, en plus de l'argument de l'interdiction de commenter une décision de justice. Joint par EcoMatin, le camp Danpullo est formel: "… Nous avons fait appel, la procédure suit son cours et cette décision n'est pas définitive", confie une source proche de l'homme d'affaires camerounais. Toutefois, il apparaît clairement que la décision de rejet est une bonne nouvelle pour Chococam, sur laquelle planait la menace d'un transfert de fonds vers le compte du greffe du Tribunal de première instance de Bonanjo.

En-dehors de Société Générale, Ahmadou Baba Danpullo avait également sollicité, dans le cadre de la même affaire, la saisie, des fonds de Chococam approvisionnés à Standard Chartered Bank Cameroon (1.471.391.993 FCFA, à Bicec (665.706.548 FCFA), et à SCB, Société Commerciale de banque (792,1 millions de FCFA). Correspondant à un montant cumulé de 5.612.019.012 FCFA, représentant la requête de cantonnement des fonds de Chococam dans ces banques locales.

Rappelons que l'affaire Chococam-Bestinver, tire ses sources de ce que, débiteur d’un montant d’environ 22 milliards de FCFA à la banque Sud-africaine, First National Bank (FNB), l’homme d’affaires camerounais avait vu ses biens immobiliers saisis (500 milliards de FCFA), par cet établissement de crédits, pour insolvabilité, le 19 juin 2022. En représailles, le groupe Bestinver s’est attaqué aux intérêts Sud-africains au Cameroun, ceux de Chococam, et MTN Cameroon, en particulier. Ahmadou Baba Danpullo repose ses actions contre ces dernières, sur ce que ces deux entreprises, filiales de groupes Sud-africains implantées au Cameroun, auraient pour principal actionnaire, Public Investment Corporate, fonds de pension des fonctionnaires sud-africains, également actionnaire de First Rand Bank, dont la filiale est FNB .

La décision rendue en faveur de Chococam s'apparente à un coup de théâtre, alors que tout semblait sourire judiciairement au groupe Bestinver. Dans le sillage de ces démêlés judiciaires avec Chococam et MTN Cameroon, le camp Ahmadou Baba Danpullo a enregistré une autre mauvaise nouvelle. Celle portant sur l'assignation de la Caisse de Dépôt et de Consignation par MTN Cameroon dans la procédure de contestation de l'ordonnance rendue le 9 juin 2023 par le juge Nicole Eyango Dibobé Epoupa, enjoignant les banques SCB, Afriland First bank, Ecobank, UBA de procéder au transfert des fonds saisis et cantonnés de la compagnie de téléphonie mobile vers le compte du greffier en chef du Tribunal de première instance de Bonanjo. Menaçant ces dernières de s'acquitter de 100 millions de FCFA d'amende par jour de retard pour Afriland First bank et 50 millions de FCFA d'amende à l'endroit de SCB, Ecobank et UBA.

Se fondant sur les dispositions des articles 3 (1), 5 (2) et 6 de la loi n° 2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations au Cameroun, l'instance informe que les dépôts, consignations et séquestres judiciaires ne peuvent être ordonnés qu’au profit de la Caisse de dépôts et consignations qui jouit d’un monopole en matière de dépôts, consignations et séquestres. À cet effet, MTN Cameroon a assigné cet établissement public. Désormais partie prenante, Me. Ntamack Pondy, l'avocat de la Caisse de Dépôts et Consignations indique que "l’ordonnance de référé dont défenses en exécution est sollicitée viole manifestement la loi ". Mettant à mal la volonté du Président Directeur général de Bestinver de placer sous séquestre du greffe du Tribunal de première instance de Bonanjo, les fonds de MTN Cameroon ou de Chococam.

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