Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site web ecomatin.net, (ci-après le "Site").

Le Site est édité par la société EcoMatin SRL ,

L'accès au Site et son utilisation sont soumis à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU par les utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs").

Article 1 - Objet

Le Site propose aux Utilisateurs divers services, notamment :

L'accès à des articles d'actualité et d'information sur le thème de l'économie et la finance ;
La possibilité de consulter les articles et des magazines moyennant un abonnement ;
La possibilité de s'abonner à une newsletter ;
La possibilité de participer à des forums de discussion.

Article 2 - Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet.

L'Utilisateur est responsable de l'équipement informatique et de la connexion internet nécessaires pour accéder au Site.

Article 3 - Inscription

L'Utilisateur peut créer un compte personnel sur le Site en renseignant les informations suivantes :

Nom d'utilisateur ;

Adresse e-mail ;

Mot de passe.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas le divulguer à des tiers.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de son inscription.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments, y compris les textes, images, vidéos, sons, logos, marques et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'interdit de reproduire, représenter, modifier, diffuser ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments du Site, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

Article 5 - Données personnelles

L'Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, et notamment au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD).

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gérer les inscriptions des Utilisateurs ;
Permettre aux Utilisateurs de commenter les articles ;
Envoyer aux Utilisateurs des newsletters ;
Établir des statistiques de fréquentation du Site.

Les données personnelles des Utilisateurs ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter l'Éditeur par e-mail à l'adresse info@ecomatin.net.

Article 6 - Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment des dommages matériels, des pertes de données ou des atteintes à la sécurité informatique.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des sites web tiers auxquels les Utilisateurs peuvent accéder à partir du Site.

Article 7 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites web et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

Article 9 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications des CGU seront notifiées aux Utilisateurs par e-mail ou sur le Site.

Article 10 - En cas de non-respect des CGU

L'Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes CGU et les accepte sans réserve.

L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU lors de son utilisation du Site.

L'Éditeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, et notamment de :

Supprimer le compte de l'Utilisateur ;
Interdire à l'Utilisateur l'accès au Site ;
Engager des poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur.

Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente