L'affaire "Sicc" vient de connaître un nouveau développement. Par voie de communiqué du 22 novembre 2018,
le Ministère de l'habitat et du développement urbain (Minhdu), Délégation régionale pour le Littoral, "
invite toutes personnes et/ou acquéreurs ayant souscrit à l'acquisition de logement dans le cadre du projet Garden Community 1". Les concernés devraient se rapprocher de ce service déconcentré munis de leurs pièces justificatives. Il s'agit entre autres du "
reçu de paiement des frais de réservation, le formulaire de réservation, le contrat de réservation ou tout autre pièces justificatives", dit le communiqué signé du Délégué régional de l'habitat et du développement urbain pour le Littoral, Fomen Koulouzou. Qui indique par ailleurs que sont concernés uniquement "
ceux des acquéreurs n'étant pas encore inscrits au sein du Collectif des acquéreurs ".
Un Collectif d'acquéreurs regroupant au total,
127 personnes victimes de ce projet de
Brigitte Soppo Ngalle, la promotrice du
Garden Community I, Directrice générale de la Sicc. Elle, avait promis construire en 4 mois, sur un site de 7 ha 96 a 51 ca,
183 logements collectifs luxueux de
type Californien à Mbanga Bakoko, arrondissement de Douala 3ème. C'était en 2010. Depuis 2010, aucune trace du Garden Community 1, entre correspondances de protestation, grèves, procès et tentatives de conciliation sous l'égide du Ministère de l'habitat et du développement urbain (Minhdu).
Les 127 acquéreurs verseront pourtant sur la base d'un "
Contrat de réservation", entre
2,5 millions et
47 millions de FCFA, soit un total encaissé évalué par les victimes à
2,9 milliards de FCFA. Ce contrat de réservation prévoyait, après versement de
75.000 FCFA de frais d'ouverture de dossier non-remboursables, et divers autres frais, un versement par chaque souscripteur, d'un acompte de
10% du montant total du financement via le
Crédit foncier du Cameroun (Cfc), soit
50% directement dans les comptes de la Sic.
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Par ailleurs, les parties avaient convenues qu'un établissement bancaire se proposait de financer l'opération, par un crédit accordé au futur propriétaire. "
Ce crédit était directement mis à la disposition de la Sicc", fait observer
Donatien Mawell, une victime et porte-parole du Collectif. Ce sera finalement le Crédit foncier du Cameroun qui acceptera de financer le projet d'une valeur de 6,9 milliards de FCFA. Une convention signée le 5 avril 2010 entre le Crédit foncier du Cameroun (Cfc) et la Sicc stipule que "
le financement du projet devait s'effectuer entre autres sources, par le produit de la commercialisation des maisons en état futur d'achèvement au profit des acquéreurs réservataires bénéficiant des prêts Cfc". L'accord bipartite prévoyait également la cession du site de 7 ha 96 a 51 ca, immatriculé TF N. 46372/Wouri, à la Sicc par le Cfc, pour une valeur de
796.510.000 de FCFA.
Après une suspension des décaissements par le Cfc au profit de la Sicc, pour "
assurance de la bonne fin des travaux et de la livraison effective des logements à tous les acquéreurs, au regards des retards d'exécution observés", un protocole d'accord transactionnel avait été signé le 17 juillet 2014, entre ces deux parties, suite à un audit-évaluation du chantier. Cet accord d'étape prévoyait, après consensus des deux parties, un calendrier de réalisation du projet, établissait les modalités de suivi des travaux jusqu'à la livraison de tous les logements. Toutes ces précautions et démarches se sont avérées infructueuses. Rendu à ce jour, "
seulement 5 victimes ont bénéficié d'un remboursement partiel de leur versement", souligne Donatien Mawel.
Le collectif dénonce "
le mutisme des autorités administratives et l'impasse judiciaire". Pourtant, des nouvelles constructions poussent sur le site, «
sans que l’on ne sache pourquoi», déplore Joël Mbappe, le vice-président du collectif des victimes. A défaut d’obtenir un logement, les victimes espèrent toujours remboursement et réparation. D'où les nombreuses pressions exercées par le Collectif sur le Minhdu, la Sad et le Cfc. La Sicc étant dans une situation de quasi-faillite. Brigitte Soppo Ngalle est d'ailleurs interdite de sortie du territoire national depuis le 4 avril 2018.
ecomembre
