Affaire Fokou Confort : le tribunal demande la restitution des biens saisis par la SRC

Il y a rebondissement dans l’affaire de saisie des biens et actifs de la société Fokou Confort Sarl par la Société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC). Selon un communiqué signé du DG, Alexandre Fokou, et paru ce 5 avril, le juge de référé du tribunal de première instance d’Ekounou a rendu, le 29 mars 2023, une ordonnance portant « cessation de voies de fait et restitution des effets » enlevés par la SRC.

Ainsi, le juge de référé d’heure à heure, a ordonné la cessation de la saisie opérée par la SRC et prescrit la restitution des biens de Fokou sous astreinte de 300 000 FCFA par jour de retard dès prononcé de cette décision. Le juge ordonne par conséquent « l’interdiction de la vente de ces effets par tout ou porteur de contrainte ou huissier désigné à cet effet par la Société de recouvrement des créances du Cameroun ». Pis, le juge condamne la SRC aux « entiers dépens ». Ce qui signifie que cette dernière est condamnée à payer les sommes engagées par Fokou dans le cadre de la procédure judiciaire.

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L’affaire entre les deux parties datent. En effet, dans une annonce publiée le 3 avril dernier, la SRC, à travers son directeur général, Marie Rose Messi, a révélé qu’elle va procéder à la vente aux enchères publiques des effets meubles et biens mobiliers appartenant à certains débiteurs de l’Etat du Cameroun, dont Fokou Confort Sarl.

Ainsi, ladite vente a été programmée le 8 avril prochain à Yaoundé, au plus offrant et dernier enchérisseur. Les effets du débiteur Fokou Confort Sarl saisis sont : des salons, des salles à manger, des bureaux, livings, objets de décoration, verres et plats, literie, écran plat, etc. Cette vente devait avoir lieu aux conditions usuelles : paiement au comptant majoré de 13%+600 FCFA de droit de criée.

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Avec la décision de justice d’annuler cette action de la SRC, c’est un camouflet ainsi subi par le gendarme de recouvrement des créances de l’Etat. L’entreprise publique n’a pas encore réagi à cette décision de Justice. Mais jusqu’ici, la SRC ne révèle combien Fokou Confort Sarl doit à l’Etat du Cameroun.

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Depuis une dizaine d’années, Fokou Confort exerce dans le secteur de l’ameublement de luxe. L’on ne mesure pas encore à quel point cette saisie et vente de ses biens aura des conséquences sur ces activités. Mais la SRC, elle, entend jouer son rôle de gendarme et de recouvrement des dettes qui lui sont confiées par l’Etat et les organisations de divers secteurs.