La décision rendue le 16 novembre 2023 par le juge du Contentieux de l'Exécution du Tribunal de Première instance de Douala-Bonanjo, ordonnant à Afriland First Bank de cantonner dans ses livres les sommes d'argent logées dans le compte intitulé Mobile Money Pool Account, fait des remous. Le 1er décembre 2023, le président du Gicam a exprimé sa « très vive préoccupation face à une telle décision de justice prise en méconnaissance des règles édictées par le régulateur bancaire dans l'espace CEMAC, en même temps qu'elle fait peser sur la cohésion et la paix sociale, de grands périls.»
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Car, rappelle Célestin Tawamba, les fonds logés dans ces comptes sont insaisissables d'après plusieurs textes des autorités bancaires de la sous-région, notamment l'article 24 de l'Instruction N°002/GR/2021 du gouverneur de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) du 12 mai 2021, relative à la normalisation et au fonctionnement des comptes de paiement et du compte de cantonnement, prise en application du Règlement N°04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (Cemac).
«Les fonds qui transitent sur les plateformes numériques des opérateurs de réseau et télécommunications appartiennent aux titulaires des comptes de monnaie électronique dans les livres de ces opérateurs et sont loin d’en être leur propriété», explique le président du Gicam dans son communiqué.
Une explication qui rejoint une interpellation du gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), banque centrale commune aux six Etats de la Cemac que sont le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, la RCA et le Tchad). Abbas Mahamat Tolli avait rappelé que les clients mobile money, au sens de la loi communautaire, sont «protégés contre tout recours d’autres créanciers de l’établissement de paiement, y compris en cas de procédure d’exécution ou de procédure collective d’apurement de passif ouverte contre l’établissement de paiement».
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De son côté, la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun a obtenu du juge d'entrer dans ce contentieux, afin de s'opposer au transfert des fonds cantonnés vers le greffe du TPI de Douala Bonanjo comme le prescrivaient des décisions de justice antérieures. Lesquelles faisaient fi de l'entrée en activité de cette entité publique dont la vocation est d'assurer la conservation desdits fonds.
Le Gicam indique par ailleurs que cette nouvelle décision du juge, si elle venait à être appliquée, aurait des conséquences dévastatrices sur la paix sociale au Cameroun. Car, souligne Célestin Tawamba, « outre les risques de mécontentements pouvant dégénérer en trouble de la part de citoyens qui viendraient à être injustement privés de leurs laborieuses ressources abritées dans leur smartphone, le Gicam peut difficilement taire les inquiétudes qui sont les siennes et qui tiennent aux conséquences néfastes qu’une telle décision induit sur l’attractivité des investissement au Cameroun», prévient-il.
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En rappel, MTN Cameroon s’est retrouvé impliqué dans un litige entre la holding de Baba Danpullo, Bestinver, et son banquier sud-africain First National Bank (FNB), filiale de FirstRand Bank (FRB). À cause de plusieurs engagements non honorés, la banque a obtenu la saisie et la vente de plusieurs biens immobiliers placés en hypothèques par le milliardaire camerounais. Pour recouvrer lesdits actifs, son conseil a sollicité et obtenu du TPI de Douala-Bonanjo, des saisies conservatoires des comptes bancaires des entreprises sud-africaines basées au Cameroun. Parmi celles-ci, MTN Cameroon et Chococam, au motif que les maison-mères de ces deux entreprises ont toutes pour actionnaire Public Investment Corporate (PIC).
Selon les états financiers de l’entreprise au 1er semestre 2023, le géant sud-africain des télécoms a déclaré un chiffre d’affaires de 808 millions de rands, soit environ 26,4 milliards FCFA pour sa branche Mobile Money au Cameroun. Selon le groupe, cette performance en hausse de 22,1% par rapport au 1er semestre 2022, représente 17,2% du chiffre d’affaires réalisé par le groupe dans le pays, appels et internet inclus.
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Le Cameroun est également le pays d’Afrique francophone subsaharienne où l’activité Mobile Money de MTN est la plus prospère. Fin 2022, l’opérateur revendiquait le leadership du marché camerounais avec un peu plus de 5 millions d’abonnés actifs répertoriés.
Cette performance intervient après que Mobile Money Corporation, la filiale Mobile Money de MTN au Cameroun, ait obtenu son agrément d’établissement de paiement auprès de la Cobac (Commission bancaire de l’Afrique centrale).
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