La refonte institutionnelle de l’Association des régulateurs des télécommunications d’Afrique centrale (ARTAC) a été scellée à Libreville les 20 et 21 octobre 2026. Rassemblés à Libreville, la capitale gabonaise, les patrons des autorités de régulation du Cameroun, de Centrafrique, du Congo, de République démocratique du Congo, du Gabon, du Tchad et de Sao Tomé-et-Principe ont entériné la révision complète de leurs textes fondateurs.
Au cœur de la restructuration juridique, institutionnelle et des arbitrages opérés, la dotation de l'institution sous-régionale enl mécanismes de gouvernance modernisés, capables de répondre aux exigences de la transformation numérique continentale.
Siège
Au final, les travaux ont permis une révision des statuts du règlement intérieur et du règlement financier de l’association et l’élargissement de son périmètre à Sao Tome e Principe. Et pour abriter le siège permanent de l’entité ainsi remaniée, la conférence des régulateurs a acté la fixation définitive du siège social de l’ARTAC sur le territoire camerounais, conformément aux exigences statutaires. Dans le droit fil de ce choix, l’Agence de régulation des télécommunications du Cameroun (ART), s'est vue attribuer la prérogative de désigner le futur secrétaire exécutif, suivant la règle de rotation en vigueur.
De fait, depuis la création de l’ARTAC — issue des recommandations de la Conférence des postes et télécommunications de l'Afrique centrale (COPTAC) —, les fonctions de secrétaire permanent ont traditionnellement été assurées par des responsables camerounais. Ce statut de « régulateur garant » reflète la confiance renouvelée des pairs sous-régionaux quant à la capacité de Yaoundé à piloter l'harmonisation des cadres réglementaires et l'attractivité des investissements sectoriels.
Dossiers chauds
Sur le plan opérationnel, la rencontre de Libreville a donné le coup d'envoi aux groupes de travail thématiques et acté le fonctionnement opérationnel de l’Observatoire des TIC en Afrique centrale, futur outil d’intelligence économique destiné à la collecte et à l'analyse des données sectorielles. Plusieurs chantiers prioritaires ont été identifiés pour lever les barrières tarifaires et techniques au sein du marché unique numérique. Il s’agit du déploiement du free roaming sous-régional, projet qui vise à réduire drastiquement les surcoûts d’itinérance pour les utilisateurs transfrontaliers.
Ensuite, il y a la coordination du spectre radioélectrique aux frontières qui constitue un enjeu technique crucial, en vue de la prévention des interférences de fréquences interétatiques et l’optimisation de la qualité de service des opérateurs mobiles. Enfin, face à la montée en puissance des enjeux de souveraineté numérique et d'interconnexion transfrontalière, les régulateurs se sont accordés sur la conduite de la stratégie d’influence de l’organisation au sein des instances internationales de normalisation et de gouvernance de l’Internet.
