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Après la Chine, le Cameroun engage les négociations avec l’Italie pour la signature d’une convention fiscale

Les pourparlers engagés entre les deux partenaires économiques devraient aboutir à la signature d’un accord visant à éviter la double imposition des revenus des travailleurs et des entreprises, reconnue comme un obstacle aux échanges commerciaux et aux investissements.

Publiée jeudi 9 novembre 2023 à 17:03:24Modifiée jeudi 9 novembre 2023 à 17:04:52Temps de lecture 4 minPar Marius Zogo

Convention fiscale
De la gauche vers la droite : Filippo Scammacca Del Murgo et Louis Paul Motaze

Le Cameroun et l’Italie ont engagé le 8 novembre 2023, des négociations en vue de la signature puis la ratification d’un accord pour prévenir la double imposition des revenus des travailleurs et des entreprises (lorsque deux États prélèvent des impôts sur les mêmes éléments du revenu ou de la fortune d'un assujetti, Ndlr). C’est ce qui ressort de l’échange qu’ont eu à Yaoundé, le ministre des Finances Louis Paul Motaze et Filippo Scammacca Del Murgo, ambassadeur d'Italie au Cameroun.

Lire aussi : Cameroun-Suisse : haro sur la double imposition en matière d’impôt sur le revenu

En en croire le diplomate italien en poste à Yaoundé depuis octobre 2021, la convention en vue cache de nombreux enjeux notamment économiques. Si l’on n’a pas pour le moment des projections quant à la matérialisation de cet accord, l’on sait d’ores et déjà qu’il se veut un cadre de référence équitable qui devrait « simplifier la vie » aussi bien aux personnes vivant et travaillant en Italie qu’au Cameroun. « Nous avons une communauté d’à peu près 14 à 16 000 Camerounais qui vivent en Italie. Parfois c’est des étudiants ; donc ils ne paient pas d’impôts, mais parfois c’est des gens qui travaillent. La même chose ici au Cameroun, nous avons pas mal d’entreprises italiennes qui opèrent au Cameroun », a déclaré Filippo Scammacca Del Murgo.

Lire aussi : Paiements des impôts et taxe : les contribuables dénoncent la double imposition

Même si la convention fiscale toute seule ne suffit pas à drainer plus d’investissements, la prévention de la double imposition devrait néanmoins « permettre de renforcer les investissements italiens au Cameroun ». C’est dire que l’Italie envisage à travers l’accord en perspective, challenger la Chine qui détient plus de 50% des investissements directs étrangers(IDE) au Cameroun du fait des projets structurants (ponts, routes, barrages, etc. dont elle s’est vu attribuer dans les années 2010. « Entre 2000 et 2014, le Cameroun a capté 2 750 milliards de Fcfa d’investissements directs étrangers, dont 1 850 milliards de Fcfa provenant de la Chine. Ce qui représente environ 67% des IDE entrant au Cameroun (…) Les autres IDE provenaient des pays tels que la France, les États-Unis, le Nigéria », fait savoir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced).

Lire aussi : Convention fiscale Cameroun-Chine : enjeux et défis pour l’Etat du Cameroun

Sous un autre angle, prévenir la double imposition permettrait au Cameroun et l’Italie de lever des obstacles afin de booster leurs relations économiques et commerciales. Tenez, selon l’Institut national de la statistique(INS), l’Italie est le 4e client du Cameroun en 2021(et 2e en Europe) avec 170 milliards de Fcfa soit 7,1% seulement de la valeur totale des exportations ressorties à 2 393,8 milliards de Fcfa cette année-là. Elle arrive derrière la Chine (25%), les Pays-Bas (12,4%) et l’Inde (9,6%). Par ailleurs, dans le Top 10 des fournisseurs du Cameroun en 2021, l’Italie répond aux abonnés absents.

Lire aussi : Eximbank China-Cameroun : vers un nouveau mécanisme de financement

Pour l’heure, aucune information ne filtre sur la date ou du moins, la période probable sur la signature effective de l’accord annoncé. Mais il convient de rappeler qu’il a fallu 10 années de négociations entre la Chine (premier partenaire économique du Cameroun) et le Cameroun pour arriver à cette conclusion le 17 octobre dernier à Beijing. Il s’agissait alors de la 15ème convention de non double imposition avec les partenaires bilatéraux du pays de Paul Biya.

Lire aussi : Coopération bilatérale : la dette du Cameroun auprès de la Chine progresse de 4% à 2 106 milliards à fin mars 2023

Lire aussi : Cameroun : l’encours de la dette extérieure s’établit à 8 052 milliards à fin septembre 2023(-3%)

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