Pour une meilleure justice commerciale au Gabon, la Fédération des entreprises du Gabon (FEG) a signé avec le ministère de la Justice, un récent protocole d’accord à Libreville établissant un cadre de concertation entre les parties. Selon le président de la FEG, Henri-Claude Oyima, « Ce cadre de concertation offrira des solutions adaptées, anticipant les évolutions législatives et consolidant la confiance entre les acteurs économiques et les instances judiciaires ».
Il précise que l’objectif du patronat gabonais est de créer une synergie durable entre le secteur public et privé. De plus, cette alliance vise à offrir aux entreprises un environnement stable, protecteur et juste, tout en encourageant la croissance économique locale. « En tant que Président de la FEG, je suis convaincu que cette avancée est cruciale pour renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité, des éléments indispensables au développement d’un environnement d’affaires prospère et attractif. Il est de notre devoir de bâtir un système où la protection des entreprises et l’efficacité judiciaire deviennent des fondements solides de notre économie », s’est réjoui Henri-Claude Oyima.
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Depuis le lancement du Plan de relance de l’économie en juin 2017, le gouvernement gabonais a entrepris de nombreuses actions en faveur de l’amélioration de l’environnement des affaires dans le pays. Seulement, des retards ont été observés dans le lancement et la mise en œuvre des réformes visant, entre autres, la qualité de la prise en charge et de la résolution des litiges commerciaux ainsi que l’absence des modes alternatifs de résolution desdits litiges. Toutes choses qui freinent les ambitions du pays à atteindre l’objectif de figurer dans le top 10 des pays les plus compétitifs en matière de climat des affaires sur le continent.
Toutefois, le pays a entrepris depuis 2020 de revoir cette situation d’insécurité commerciale au plan juridique en créant l’Institut international de médiation, d’arbitrage et de conciliation (Iimac). Ce qui a suscité l’espoir dans le milieu des affaires. « Lorsqu’un opérateur économique s’installe dans un pays, il se soucie de plusieurs choses, mais fondamentalement de la sécurité de son investissement. Et cette sécurité de son investissement repose sur la capacité que l’opérateur peut avoir de saisir un juge lorsqu’il a un litige et de voir ce juge régler son litige de façon adéquate. C’est-à-dire, rapidement, en toute indépendance et avec un esprit de professionnel », explique le président de la Cour commune arbitrale de l’Ohada, Apollinaire Ondo Mve.
D’après le ministère de la Promotion des investissements, la réduction des délais de traitement des contentieux commerciaux permettrait au Gabon d’améliorer son climat des affaires dans un contexte où le Gabon multiplie des stratégies pour attirer des investisseurs et figurer parmi les meilleures économies africaines. Dans le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale, le Gabon est classé à la 170e place sur 190 en matière de délais de traitement des contentieux commerciaux, en raison de la durée de règlements qui peut atteindre jusqu’à cinq ans.
