57 m de haut et 17 tonnes. Telles sont les caractéristiques du pylône n°32, le premier sur un total de 121 pylônes que va compter la future ligne de transport, d’une longueur d’environ 51 km pour évacuer l’électricité de l’aménagement hydroélectrique de Nachtigal Amont. Le tout premier pylône de la ligne de transport de 225 000 V entre Nachtigal et Nyom 2 est situé dans le village de Nkol Nguem. L’opération de montage a démarré le 11 septembre et s’est achevée le 21 septembre 2020, à la grande satisfaction des responsables de l’entreprise en charge des travaux. Comme quoi, le chantier avance normalement.
Toutefois, le coordonnateur du Projet d’Assistance Technique pour le Développement de l’Hydroélectricité sur le fleuve Sanaga (Patdhs)-UGP Minee, Luc Podie, a lancé le 20 octobre 2020, un avis à sollicitation de manifestations d’intérêt (AMI) en vue de recruter des consultants pour l’assistance légale du gouvernement dans le cadre de la construction de l’aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont.
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Selon cet AMI, les services du consultant consisteront en l’assistance et au conseil juridiques afin d’accompagner les représentants du gouvernement et la Sonatrel dans le cadre de ce projet. Concrètement, la mission du consultant consiste principalement en « l’analyse des enjeux et des impacts juridiques du cas de Force Majeure Ordinaire liée au covid-19 sur les obligations de la société de projet au titre des contrats du projet ; l’analyse des enjeux et impacts juridiques du cas de Force Majeure Ordinaire liée au covid-19 sur les obligations de l’Etat du Cameroun et la Sonatrel au titre des contrats du projet ; l’accompagnement du gouvernement et de la Sonatrel lors des négociations relatives au report des Dates Objectifs et la définition d’un nouveau calendrier du Projet ; l’accompagnement du gouvernement et de la Sonatrel lors des négociations relatives à la définition des mesures d’atténuation des effets du cas de Force Majeure Ordinaire lié au covid-19 sur le déroulement du projet».
Investissement stratégique
Il apparait donc que les parties ou, à tout le moins l’Etat du Cameroun, se préparent à invoquer le cas de « Force Majeure » en raison de la crise sanitaire de la Covid-19 qui va à coup sûr impacter la réalisation du projet. Pour le moment ce projet bénéficie d’un montant de près de 800 milliards de FCFA. Des fonds mobilisés à 24% par les actionnaires (EDF, SFI, République du Cameroun, Africa 50 et Stoa) et à 76% par un consortium de 11 institutions internationales de développement (AFC, AFD, BAD, CDC, DEG, Eaif, EIB, FMO, SFI, Ofid, et Proparco) et de quatre banques locales (Bicec, SCB, Standard Chartered et Société Générale). Selon les « données clés » consultables ce 29 octobre 2020 sur le site internet de l’entreprise de projet, Nachtigal Hydro Power Company (Nhpc), ce projet se décline en une retenue de 27,8 hm3 et de 421 ha ; un barrage principal de 1 455 m de long, 14m de hauteur maximale ; un débit d’équipement : 980 m3/s ; une capacité installée: 420 MW (7 x 60 MW) ; mise en service en 2022.
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Déjà, lors de la visite du ministre de l’Eau et de l’Energie (Minee) et président directeur général d’EDF sur le site du chantier le 26 novembre 2019, le directeur général de Nhpc a rappelé que « tout était mis en œuvre pour assurer une mise en service de Nachtigal en octobre 2023». Il faut déjà non seulement envisager un report de la date de mise en service de l’ouvrage mais peut-être aussi, une réévaluation du coût global du projet.
Tous les contrats à passer au peigne fin
D’un coût de près de 800 milliards de FCFA, le projet d’aménagement hydroélectrique de Nachtigal Amont représente un investissement stratégique pour l’Etat. Raison pour laquelle le gouvernement entend veiller sur ses intérêts comme du lait sur du feu. Dans ce cadre, l’assistance légale a du pain sur la planche. Outre l’analyse des enjeux et impacts qui découleraient de l’invocation du Cas de Force Majeur lié au Covid-19, le conseiller juridique du gouvernement devra fournir, à sa demande et pendant la phase de construction du projet, « des conseils sur tout sujet nécessitant une interprétation de la documentation contractuelle du Projet ou entrainant des négociations avec NHPC et, rédiger toute opinion juridique relative à la mise en œuvre du projet de construction de l’aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont».
Outre les « contrats de construction », les experts pensent que le consultant devra porter une attention particulière sur les « contrats de projets », au nombre de six dont les derniers ont été paraphés le 2 novembre 2018. Conclus avec l’Etat, la Sonatrel et Eneo, et ayant pour certains reçus un avis de conformité ou de non objection de la part de l’Arsel (régulateur du secteur de l’électricité), ces Contrats de Projet consacrent définitivement la naissance de Nhpc comme acteur à part entière du secteur de l’électricité camerounais.
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L’Arsel aux aguets
La série de ces Contrats de Projets a été lancée par la signature, le 27 septembre 2018, de la « Licence de Vente » entre Nhpc et le Minee. Ce contrat autorise Nhpc à commercialiser l’énergie qu’elle produit sur le marché de l’électricité Camerounais. Le même jour a été signé avec la Sonatrel le « Connection Agreement », ou Contrat de Raccordement, qui régit le cadre du raccordement au réseau de transport d’électricité de l’aménagement hydroélectrique. Il couvre aussi les conditions de transfert vers le Gestionnaire du Réseau de Transport de la ligne 225 000 V d’évacuation que Nhpc va construire entre Nachtigal et Nyom 2.
Le 23 octobre a été signé avec le Minee l’Avenant n°1 au Contrat de Concession qui complète et actualise le Contrat de Concession initial signé en 2017.
Ce contrat capital confie à Nhpc la conception, le financement et la construction de l’ouvrage de Nachtigal Amont mais également son exploitation pour une durée de 35 ans. La « Convention d’Engagement » signée avec le Minfi, la Sonatrel et Eneo le 2 novembre 2018 a quant à elle pour objet de définir les engagements et les garanties que chacune des parties prend afin de garantir certaines sécurités au Projet.
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Le même jour, été signé le « Dispatch Agreement », ou Contrat de Dispatch, avec le Minee, la Sonatrel, et Eneo, contrat qui fixe les conditions avec lesquelles la production de Nachtigal sera sollicitée afin de répondre aux besoins de l’équilibre offre-demande camerounais.
Dans la foulée, Nhpc a conclu avec Eneo le « Power Purchase Agreement », ou Contrat d’Achat d’Electricité, qui définit les conditions d’achat d’électricité par cette dernière, la loi prévoyant que Nhpc ne commercialise pas elle-même son électricité auprès des consommateurs mais la vende intégralement à Eneo.
