Le projet de loi de finances 2026 introduit une nouvelle taxe baptisée « Redevance de crédits carbone » (RCC), destinée à faire contribuer les promoteurs de projets de séquestration du carbone. Selon le texte actuellement examiné au Parlement, cette redevance sera due par les porteurs de projets de génération de crédits carbone opérant sur le territoire national. Objectif, permettre à l’État de capter une part des revenus issus de l’exploitation de ses vastes puits de carbone, en particulier dans les secteurs de la foresterie, des terres, de l’énergie et de l’industrie.
Derrière cette innovation fiscale, Brazzaville affiche clairement son ambition qui est de monétiser sa richesse environnementale pour financer sa transition écologique et diversifier son économie, dans un contexte où le pays revendique l’un des plus grands bassins forestiers du monde.
Le projet de loi souligne par ailleurs que, « sont soumis au paiement de la redevance de crédit carbone, les promoteurs des projets de crédits carbone spéculatifs autrement dit les crédits carbones destinés à la commercialisation ». En termes simples, l’objectif du Congo n'est pas de taxer les entreprises ou les projets qui compensent leurs propres émissions par l'utilisation de crédits internes sinon, de s'assurer que l'État prélève une part de la valeur financière créée et exportée lorsque les promoteurs vendent des crédits carbones sur le marché international, reconnaissant ainsi la contribution des ressources nationales (forêts, terres) à la création de cette richesse.
L'institution de la nouvelle Redevance de Crédits Carbone dont le recouvrement sera assuré par le comptable public, n'est donc pas seulement un instrument de collecte, mais aussi de redistribution sociale et territoriale. Sur l'ensemble des montants à recouvrer, le texte prévoit que 70% seront affectés au Trésor public tandis que 30% reviendront aux collectivités locales du lieu d'implantation des projets carbone. Le projet de loi insiste également sur l'impact social direct de cette répartition, précisant que « la part destinée aux collectivités locales est exclusivement destinée à la réalisation des projets sociaux de la collectivité ». Cette mesure vise ainsi à garantir que les communautés locales, gardiennes des puits de carbone, bénéficient concrètement des revenus verts (financement de la santé, de l'éducation, des infrastructures locales).
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Cette nouvelle niche de recettes s'annonce dans un contexte de défis budgétaires : le Congo prévoit de collecter 2 501,3 milliards de FCFA de recettes en 2026, en baisse 104,4 milliards de FCFA (-4,1%) par rapport à 2025. Dans cette enveloppe, les recettes fiscales (impôts, taxes, douanes) devront atteindre 1 255 milliards FCFA (50,2% des recettes globales), ce qui démontre la nécessité d'élargir l'assiette fiscale et d'intégrer des sources comme la RCC. Le projet de loi ne fait projections sur les recettes attendues de la RCC mais les recettes forestières elles, sont projetées à 14,1 milliards FCFA en 2026.
