Les recettes budgétaires attendues du secteur non pétrolier en 2024, selon le Document de programmation budgétaire 2024-2026, sont estimées à 4 182,5 milliards de Fcfa contre 3 837,7 milliards en 2023. Le chef de l’Etat, dans la circulaire a fixé le budget 2024 à 6 472,4 milliards. Pour parvenir à cet objectif de de collecte, le président de la République mise sur l’élargissement de l’assiette fiscale. Ainsi, pour le prochain exercice, les ménages devront s’habituer à un néologisme : la taxe carbone.
En fait, selon la circulaire du chef de l’Etat, il est question «du renforcement de la fiscalité environnementale, en droite ligne des engagements internationaux souscrits par le Cameroun». Seul problème : comment sera calculé le gaz carbonique rejeté dans l’atmosphère par les usagers, notamment les particuliers. Les entreprises qui utilisent le fuel lourd notamment dans l’agroalimentaire, l’industrie lourde, ou encore la production d’énergie, devront dès 2024 s’en acquitter. Ce qui aura des répercussions sur les coûts de production.
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Ainsi par exemple en France, elle concerne les particuliers, les artisans, les entreprises… Aussi la taxe Co2, payée au taux de 44,60 euros par tonne de gaz carbonique rejeté dans l’atmosphère, concerne tout consommateur et utilisateur de voitures qui roulent au carburant fossile (diesel, essence, GPL). Au Cameroun, cela revient à dire que les prix du transport en commun(taxi), interurbain, le carburant à la pompe ainsi que bon nombre de produits de première nécessité vont augmenter si son champ d’application n’exclut pas ces secteurs.
La circulaire préconise également la révision du champ d'application de la Taxe spéciale sur les produits pétroliers sur certains combustibles tels le gaz naturel liquéfié. Une option qui va grincer des dents chez les chefs d’entreprises qui fonctionnent au gaz et au diesel dans un contexte de déficit énergétique. Dans la même veine, l’Etat prévoit aussi «l'extension des droits d'accises à certains produits ayant des effets négatifs sur l'environnement, à l'instar des matériaux de construction». Cela voudrait dire que producteurs et consommateurs de fer à béton, de la tuyauterie pour plomberie ou électricité, de ciment, les peintures et autres revêtements muraux, etc. les produiront d’une part, à des coûts plus élevés et, d’autre part, les achèteront à des prix plus élevés.
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Quant au prélèvement de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), son rendement et sa perception seront optimisés dans la catégorie de traitements et salaires. Ceci se fera «à travers le réaménagement des seuils de déduction des frais professionnels et le plafonnement des avantages en nature exclus de la base d'imposition». Une mesure qui ouvre la voie à des coupes sur les salaires des agents publics, des fonctionnaires et des travailleurs relevant du code du travail.
Autre mesure, la sécurisation des recettes fiscales ainsi que du circuit de collecte dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Il est question pour cela du marquage fiscal des bières. Seulement, le marquage fiscal des bières suscite des inquiétudes quant à une possible augmentation des prix de cette boisson en 2024 au Cameroun.
Car, si la mesure vise à lutter contre la fraude et à améliorer la traçabilité des produits brassicoles, elle faitcependant craindre une augmentation des prix de la bièrel’année prochaine.
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Pour le président de la République, cette mesure a été prise pour renforcer les recettes fiscales d’une part, et permettre aux industriels de protéger et d’authentifier leurs produits. Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la pratique déjà en vigueur depuis plus de 10 ans pour les vins et spiritueux, consistant à apposer une vignette sur chaque bouteille. Toute chose qui va entraîner des coûts supplémentaires bien que le gouvernement justifie cette mesure par des raisons de contrôle et de protection des intérêts des industriels. Brasseurs et consommateurs grinceront des dents dans tous les cas.
Pour soulager les souffrances des populations, le chef de l’Etat opte pour «la poursuite de la rationalisation de la dépense fiscale à travers notamment la transposition de la nouvelle directive CEMAC sur la TVA qui institue les taux réduits sur certains biens de premières nécessité.Pour encourager la production locale, l’o va passer au «renforcement de l'imposition sur les produits à externalité négative. Cela passe par «l'extension du droit d'accises spécifique à un taux super réduit à certaines boissons gazeuses produites localement». Toutes les entreprises brassicoles installées au pays et qui produisent les boissons gazeuses verront ainsi leur taux d’imposition sur ces produits réduits. Les sodas importés seront quant à eux fortement imposés.
Cet arsenal de mesures va ainsi conduire les ménages à débourser plus consommer. Beaucoup d’entre eux éprouveront plus de difficultés à boucler les fins de mois.
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